Entraves Construction Europeenne

institutions communautaires. Problématique du marché unique : la libre circulation dans les respects des règles de la concurrence. A – le principe de libre circulation Le marché commun 1957 avec le traité de Rome. Acte unique européen avec la notion de marché unique européen → 2 janv 1993 I) libre circulation des marchandises : l'union douanière 1°) suppression des barrières physiques entre les états membres Interdiction des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent. Les droits

en place pour atteindre la compétitivité concurrentielle en 2012. Ce programme a nécessité des investissements qui dépassent 1,6 milliard de DH.Donc nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement n’a pas prorogé jusqu’à 2012, alors que l’Union européenne n’a pas fait d’objection à notre demande lors de la discussion du sujet au niveau de l’OMC. Par ailleurs, les quantités fixées pour le contingentement de 2010 sont exagérées, car elles passent de 8 millions de m² en 2008 à 14 millions de m² en 2010

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

historique de construction de sociétés différenciées. Dans un contexte de construction européenne et de diminution des distances dans un espace globalisé, il apparait plus que nécessaire de lever les obstacles à la compréhension de l’autre. Et, alors que chaque système juridique s’est construit par une opposition à l’autre, il s’agit maintenant d’unifier largement ces systèmes de droits dans des ensembles plus globaux. Et, le processus communautaire que vivent depuis quelques années les pays européens, une

faite affirment spectaculairement cette priorité environnementale Concernent domaines de action territoriale : énergie ( fonds pour promotion énergies renouvelables + taxe carbone de 2009-2010) ; transports (bonus-malus écologique sur voitures, construction lignes à grande vitesse) → Territoire français doit devenir éco-compatible B) Énergie, transports et développement durable Développement durable et politique énergétique -Intégration objectifs du développement durable a la production

décembre 2007 « FSU/Viking » La Cour de justice a rendu un arrêt essentiel en matière de conciliation entre l’action syndicale et la liberté d’établissement le 11 décembre 2007. Cet arrêt a fait grand bruit. Le Secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), John Monks remarquait en 2006 : « Les répercussions potentielles de ces affaires aux plans juridique, politique et social vont beaucoup plus loin que les modèles sociaux finnois et suédois et elles affecteront les relations

De quoi s’agit-il ? La définition classique du libre-échange est la suivante : la suppression des taxes aux frontières et autres entraves administratives ou réglementaires visant à restreindre les importations d’un pays. Bref, de toute politique visant à contrôler, souvent pour les limiter, les échanges internationaux de marchandises et services. Il n’y a pas une réunion de chefs d’État, pas un sommet du G8 sans qu’à la fin on ne rappelle les mérites du libre-échange. En 1995, quand pour succéder

Introduction L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique. 1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux

fait vite concurrencé par l'aluminium les progrès dans l'industrie chimique sont multiples et variés Ce progrès technique permet une révolution dans le monde de l'industrie avec les machines-outils et une révolution des transports avec les constructions automobiles et aéronautiques qui constituent une avancée dans la mobilité et qui annoncent un changement de mode de vie Une intégration mondiale sans cesse plus étroite On assiste à un développement de l'économie qui s'effectue désormais

brésilien aura été décisive dans le développement de la coopération entamée mais inachevée des gouvernements antérieurs et le début d’une relation d’interdépendance économique. A partir de la moitié des années 80, avec le projet de marché unique européen en 1985 comme exemple probant, les promesses de l’intégration régionale pour répondre aux crises globales, se sont fait ressentir jusqu’en Amérique Latine.  Les jeunes démocraties brésilienne et argentine avaient, à l’époque, vite saisi les opportunités