Épargne retraite

liquidation d’un régime communautaire Introduction : L'épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Il existe différents types d’épargnes salariales : La participation aux bénéfices, née d’une ordonnance de 1967, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de redistribuer aux salariés une

situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. A partir de Juin 2010 de nouvelles modifications ont été apportées entrainant de nombreux mécontentements de la part de la population. La réforme des retraites 2010 a

ECONOMIIE DES RETRAIITES: DEFIIS ET PERSPECTIIVES ECONOM E DES RETRA TES: DEF S ET PERSPECT VES Master Droit Pro 2ème année - Droit social Responsables: Hélène Raymond-Feingold & Frédéric Docquier Le cours "Economie des retraites" est organisé sous forme de séminaires. Ces séminaires ont pour but de donner l’occasion aux étudiants d’apprendre à préparer, à rédiger et à défendre oralement un travail personnel sur un thème précis. Cet exercice est une excellente préparation aux exigences de la

2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option rente (choix

Le Conseil d’Orientation des Retraites travaille à préparer le dossier de la réforme d’ampleur des retraites qui s’annonce pour 2010. Il s’est attaqué à la comparaison du niveau de vie par unité de consommation des retraités et des actifs depuis 1996. Rappelons que depuis 1970, époque de faible niveau de vie des retraités par rapport aux actifs, un fort rattrapage s’est opéré. Sa description, intéressante, n’est cependant pas prospective : elle n’intègre pas les effets des réformes déjà acquises

euro, au-delà de la Grèce, et donc de la crise de l'euro lui-même. L'attaque contre les retraites est inscrite en contrepartie du dispositif de 750 milliards d'euros décidé par l'Union européenne pour assurer le remboursement des créanciers : il s'agit de diminuer la part, dans les richesses produites, des prélèvements publics et sociaux (impôts+cotisations) nécessaires au financement des dépenses sociales (retraites, santé…) afin de laisser s'envoler la part des prélèvements financiers (intérêts+dividendes)

LES CONTRATS EPARGNE HANDICAP (Article 199 septies 2°, 2ème alinéa du Code Général des Impôts- Instr. fiscale n° 5 B-12-88 du 3/03/1988 Instr.fiscale n°5-B-2405 du 8/08/2005, Instr. fiscale n°5I-9-98 du 20/07/1998) COMMENT QUALIFIER UN CONTRAT EPARGNE HANDICAP ? Un contrat épargne handicap est un contrat d’assurance en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans qui garantit le versement du capital ou d’une rente viagère à un assuré atteint, lors de la souscription dudit contrat,

offre aux individus une protection collective contre les risques sociaux, facteurs d’exclusion sociale. Il existe deux types de protection. L’une concerne la couverture du non travailleur, dû à une incapacité temporaire (maladie) ou définitive (retraité), il peut donc s’appuyer sur la protection sociale pour combler sa cessation d’activité par une redistribution. Le travail ouvre des droits sociaux, qui sont la propriété de la société, et qui vont garantir la sécurité aux individus. C‘est justement

fixé • déficits professionnels 2008 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES REVENUS • revenus fonciers déficit foncier • contrat d'épargne-handicap • autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DÉDUCTIBLES • pensions alimentaires versées • pension fixée suite à décision de justice intervenue avant janvier 2006 • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale 0 € 0 €

comportement des individus face à l’épargne. Pourquoi l’individu épargne t-il ? D'une manière générale, l'épargne se définit comme la part de revenu qui n'est pas immédiatement utilisée. L'épargne s'inscrit dans la gestion de notre trésorerie et la constitution de notre patrimoine. On peut épargner en vue d'un projet ou par simple précaution. Soit en ayant un objectif précis comme le financement d'un projet ou simplement pour préparer sa retraite. L'épargne de précaution permet de gérer des difficultés