Epic Epa

Administrations Centrale (Etat) Collectivités territoriales intermédiaires Locales (communes) Gèrent les services publics nationaux Gèrent les services à l’échelle d’une région ou d’un département Gèrent les services locaux EPA (Etablissements publics administratifs) EPIC (Etablissement public Industriel et Commercial) . Ex : Le Louvre, la RATP Partie 2 – Les finalités des organisations publiques La production de services publics • Les administrations produisent des services publics. Ces services

du manque à gagner par une redynamisation et une AU NIVEAU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, EPN Les Etablissements publics sont de deux catégories, les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) et les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC). La différence se situe au niveau de leurs activités. Les premiers cités ont des prestations gratuites et leurs ressources proviennent de l’Etat. Les seconds cités font des prestations commercialisées constituant

INTRODUCTION L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) est un établissement public à caractère administratif (EPA) qui à pour mission la formation et le perfectionnement des cadres. Chaque année, conformément à son programme de formation, l’ENAM fait obligation aux élèves du niveau I qui passent en troisième année et ceux du niveau II qui passent en quatrième année d’effectuer un stage pratique de quelques mois dans les services publics, parapublics et privés. Ce stage vient

utilité ? La place des EPIC dans le droit actuel est une problématique importante du fait d’un changement d’évolution. En effet le Conseil d’Etat en 1985 énonçait que « des passages d'une catégorie à l'autre se sont faits dans les deux sens », la modification des statuts d’un entreprise public à un EPIC, ou d’un EPCI à une SA était quelque chose de courant. Cependant avec le temps l’évolution est devenue univoque, et le recours à l’EPIC a disparu au fur et à mesure. Le dernier EPIC national a avoir été

entre la taxe fiscale et les impots (parmi les impots de toutes natures : les impots de toutes nature recouvre la taxe fiscale et l'impot) • La taxe fiscale est un prelevement obligatoire percu au profit de l'Etat, des collectivites locales, des EPA a raison d'un service public sans que son montant soit en correlation direct avec le cout du service. Ex. distinction entre la taxe et la redevance pour la collecte des ordures menageres. S'il s'agit d'une taxe, le montant est forfaitaire et n'a pas

publics ont alors créé des EP chargés de la gestion de ces services à la place des collectivités. Traditionnelle on distinguait 2 types de EP en fonction de la nature du service public géré : les EPA, traditionnels et les EPIC. Cette distinction est liée à la nature du service public. S’agissant des EPA, ce st des EP qui assument l’exercice d’un service public administratif (SPA), c'est-à-dire un SP qu’il revient « naturellement » à une personne publique d’assumer. Ex : dans le domaine de l’enseignement :

communes. * Etablissements publics administratifs & autres organismes publics administratifs (EPA) : ANPE, universités, lycées, collèges, caisse des écoles, communauté urbaines, service d’incendies de secours, hôpitaux publics, chambre de commerce, caisse nationales de Sécurité sociale, offices HLM (bâtiments publics). * Etablissement publics à caractère industriel & commercial (EPIC) : La Poste, RATP, SNCF, ports autonomes, économat de l’armée, offices du tourisme, musées nationaux… 

la loi relative à la poste de 1990 : la gestion de la poste se fait selon le droit commun, et les litiges sont portés devant le JJ. La difficulté est que ça ne correspond pas forcément à la réalité. Établissement public à double visage : EPA qui gèrent EPIC ou EPA, et l’EPA qui gère. L’ONF : exerce une mission de SPIC a savoir la vente de voie. La Jp dit aussi qu’il existe une activité de protection de la forêt qui exerce activité de SPA. EP a double visage inversé, pour les distilleries, c’était

| |Autres | | |Statut juridique (SA, SARL, Association, administration, EPIC, EPA…) | | |1.2 MODES DE MANAGEMENT |

Taille (envisagée sous les différents aspects)  Capital  Chiffre d’affaires ou ressources collectées)  Effectif (salariés, membres ou adhérents, fonctionnaires)  Performances  Bénéfices Statut juridique (SA, SARL, Association, administration, EPIC, EPA…) Nationalité (donnée par le lieu de son siège social ou son domicile) 2 2015 Projet T.STMG 2 2015 3 - Planification du travail Mois Dates Semaine Groupe Novembre 01-juin 09-juin 16-juin 22-juin 29-juin 06-juil 13-juil 20-juil 27-juil 03-août