Equilibre Contractuel

l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des partis. Cette théorie de la volonté dérive de la philosophie des lumières qui affirme que l'homme est fondamentalement libre, et s'il est lié par un contrat c'est parce-qu'il l'a voulu. Elle tire aussi ces racines d'une philosophie libérale : ce qui est contractuel sera juste. Fouilleu : « qui dit contractuel, dit juste » . Quelles sont les conséquence de l'autonomie de la volonté? 3 conséquences : la liberté contractuelle : c'est

Comment  ce  forme  un  contrat  ?     Quels  sont  les  effets  qui  sont  générés  par  le  contrat  ?     Qu’est  ce  qui  se  passe  en  cas  de  violation  contractuelle  ?     Quelles  sont  les  différentes  façons  de  résoudre  le  problème  de  l’inexécution   du  contrat.       Le  contrat  est  une  notion  spécifique,  il  peut

 études  sociologiques   sur  les  sociétés  primiGves  montrent   que  ce`e  idée  est  fausse,  mais  les  rédacteurs  du  code  civil  étaient  pétris  de   ce`e  philosophie  :  «  Qui  dit  contractuel  dit   juste  ». Les  individus  étant   égaux  et  individualiste  ils  n'assumeront   d'obligaGons   que  ci  ils  le  veulent   bien.  Dans  ce`e  logique  de   liberté  et  d'égalité  le  contrat

Le contrat p. 5 Sous-titre 1 : La formation et les effets du contrat p. 5 chapitre1 : La formation du contrat p. 6 Chapitre 2 : Les effets du contrat p. 9 Sous-titre 2 : L’inexécution du contrat p. 14 Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle p. 15 Chapitre 2 : Le cas particulier du contrat synallagmatique p. 18 20 Titre 2 : Les quasi-contrats p. 20 Chapitre 1 : La gestion d’affaires p. 21 Chapitre 2 : L’enrichissement sans cause p. 22 Deuxième partie : La responsabilité civile

obligations et des contrats dispose que : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont fait et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans le cas prévus par la loi ». En définitive, on peut dire que le consentement engage à lui seul tant qu'il n'est pas vicié et réfléchi. On retient ainsi l'importance de la lucidité et l'intégrité du consentement dans les rapports contractuels. Et pour qu’il l’en soit, l'ordre public intervient pour

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion de milliers de contrats, de sa conception à sa vente au magazin . Le droit des contrats

place des négociations en vue de conclure un contrat futur. Lorsque la proposition se fait plus précise et que seul le prix reste incertain on parle souvent d’appel d’offre. Pendant cette période de discutions le principe est celui de liberté contractuelle, ce qui suppose la liberté de ne pas contracter. L’auteur de la proposition a donc le droit de changer d’avis et de revenir sur sa proposition, de rompre les pour parler, et cette rupture n’est pas fautive. Ce n’est pas une faute susceptible d’engager

présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après: * Le dahir du 30 octobre 1920 sur les sociétés ou caisses d’assurances mutuelles * Le dahir du 21 juillet 1923 relatif à la police

retenus par la Chambre commerciale : « attendu que les circonstances….ne sont pas la cause du préjudice consistant dans la perte d’une chance…. ». Sans doute la Chambre commerciale considère-t-elle que l’on ne peut pas, compte tenu de la liberté contractuelle qui a une face négative (la liberté de ne pas contracter et donc de rompre les pourparlers) considérer que les contractants ont une chance sérieuse de conclure le contrat. L’existence même de cette liberté rend la chance aléatoire. Cette solution