Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

PARTIE : L’EUROPE DES NATION (milieu 17ème – début 20ème) Chapitre 1 : l’équilibre européen Équilibre résulte de la pratique du roi d’Angleterre Henri VIII. Pour lui, la sécurité du royaume anglais est assurée tant que l’Europe est divisée en plusieurs Etats. Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants : théorie

pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans

laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence

État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté Qu’est ce que la souveraineté ? Et quelles sont ses manifestations ? Par définition c’est la suprématie. La souveraineté c’est en même temps un phénomène qui présente 2 faces, 2 définitions complémentaires qui ne sont pas toujours complètement

la portée de ce principe. On le dit « à la française » car peu d’Etats l’ont inscrits dans leur Constitution. La laïcité est un corolaire du principe d’égalité et de la liberté : C’est un corolaire de l’égalité car on ne fait pas de distinction entre les gens vis à vis du sexe de la race et de la religion. Ca permet à chacun de s’exprimer. C’est aussi un corolaire de la liberté car ca permet de respecter la liberté de ceux qui n’ont pas de religion et ceux qui en ont. La laïcité c’est donc

droit est un phénomène lié à la société. Quelle est cette raison de l’omniprésence du droit ? Cette raison est de garantir l’ordre social, il faut donc réunir deux conditions : la violence doit être limité, il faut que la communication soit possible entre les individus. a) La limitation de la violence D’après un philosophe de l’Antiquité, Aristote : « l’homme est un animal politique » (en grec : animal social, animal destiné à vivre en société), il a besoin de ses semblables. Un autre philosophe

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin). - Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre… - La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la sécurité disparait, on peut dire que la liberté est totale, mais est-ce pour autant que la liberté est protégée ? Non, minorités persécutées

territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13

droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la