Erreur Et Dol

et le dol . 1°l'erreur : c'est une perception fausse de la réalité, une fausse représentation de l'objet de contrat, qui va conduire à la discordance entre la croyance de ce qui se trompait et la réalité. l'erreur sur la personne: c'est un vice de consentement si la considération de la personne du cocontractant a été la cause principale de la convention. l'erreur sur la substance: l'art 1110 du code civil parle de l'erreur qui touche à la substance même de la chose. 2°le dol: le dol est régit

valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique est susceptible d'être annulé. Mettre à néant un contrat est une chose grave

Dissertation de droit privé « Les vices du consentement aujourd'hui » La cour de cassation, dans un Arrêt du 11 février 2010, a réaffirmé la nullité de cessions de titres sociaux dans le cas d'un dol. En effet, le vendeur n'a pas présenté le bilan de l'entreprise, a fait croire à un investissement durable et n'a pas précisé que les cédants, qui connaissaient les difficultés financières de la société, avaient l'intention dissimulée de la dissoudre à court terme. Régulièrement, la cour de cassation

 Le dol est le deuxième vice du consentement prévu dans le code civil. On le trouve à l'article 1116 du code civil. Le dol est une tromperie destinée à surprendre le consentement de l'autre partie au contrat. C'est-à-dire qu'il y a eu un comportement malhonnête de l'auteur du dol. Contrairement à l'erreur où il n'y a pas eu de recherche pour tromper telle ou telle personne, cette fois on a cherché à tromper et le comportement a amené un vice du consentement. De cette manière, tout l'intérêt du sujet

L'aspect "délictuel" du dol dans la formation des contrats (par M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation)   Illustrations dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de vente d'immeubles Il résulte des termes mêmes des articles 1109 et 1116 du Code civil que le dol se définit comme le fait de surprendre, sous l'influence d'une erreur provoquée par des manoeuvres, le consentement d'une personne et de l'amener à conclure un contrat. Aux manoeuvres

de diverses sommes dont ils se prétendaient créanciers. M. Y demande la condamnation des consorts X au paiement de dommages intérêts pour dol dans la mesure ou les cédants lui avait fait croire à l’existence de certains véhicules, en réalité manquant ou hors d’usage. La cours d’appel de Montpellier à rejeter la demande de M. Y et a trouvé qu’il n’y a pas de dol car M. Y n’a pu démontrer l’existence de manœuvre dolosive de la part des consorts X, sans lesquelles il n’aurait pas contracté. La cour

Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de rejet en date du 5 février 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur la notion de dol par réticence. En l’espèce, un groupe d’individu a conclu un contrat de vente dans le but d’acquérir une jument. Après réception de l’objet du contrat, il s’avère que la jument est en gestation. Le groupe d’individu assigne donc le vendeur en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 10 décembre 1999

LE DOL ET LA VIOLENCE Cour de Cassation, 1ere Chambre Civile, 22 juin 2004 Dans un arrêt de la Cour de Cassation,1ère chambre civile, du 22 juin 2004, il est question de dol. En effet dans cette arrêt, deux pollicitants propose une collection de statuettes à une tierce personne. Ces deux personnes proposent la collection à un prix très bas de la réelle valeur des objets. Cependant cette tierce personne n'accepte pas l'offre, mais propose aux vendeurs de conserver la collection, afin de la vendre

obligation de contracter le contrat. * Pendant les pourparlers les parties ont l’obligation minimale de fournir l’une à l’autre les informations utile à la formation du contrat et sa conclusion. * Principe de bonne foi : ne pas induire l’autre en erreur, ne pas prendre initiative d’une négociation si on sait que l’on n’ira pas au bout, et ne pas rompre la négociation brutalement et sans aucune raison. Ces trois éléments du principe de bonne foi ont été dégagés par la jurisprudence. Si l’une des

le vol et le dol qui altèrent le consentement dans son caractère éclairé ; la violence qui attente à sa liberté. La théorie des vices du consentement présente certaines ambiguïtés en droit positif pour 2 raisons principales : * les origines historiques des notions : inconnus du droit romain classique qui fondait la validité du contrat sur le respect des formes, les vices du consentement furent introduits par le prêteur afin de sanctionner la malhonnêteté d’un contractant. Le dol et la violence