Erreur Inexcusable

asymétriques de guerre. Mais ces combattants n’avaient pas été formés à ce type de combat et voulaient se battre comme une armée républicaine. C’était une erreur tactique. Tout d’abord, le front de Duekoué a été dirigé par le Capitaine Allah, devenu par la suite Porte Parole de l’armée aborigène de OUATTARA. Une autre faiblesse inexcusable des Renseignements militaires de Laurent GBAGBO. Comment un officier aussi truand, à ce qu’il m’a été donné d’apprendre, a-t-il pu recueillir la confiance

du consentement Les vices du consentement sont au nombre de trois, l’erreur, le dol et la violence. L’erreur L’erreur est la fausse appréciation de la réalité commise par une personne. La définition de l’erreur Lorsqu’une erreur est commise par un contractant son consentement n’est pas éclairé. Il existe plusieurs sortes d’erreur : L’erreur obstacle qui est l’erreur commise par un contractant sur le type de contrat qu’il a conclut. Par exemple une personne conclut

intègre le consentement doit être exempt de vices. Définition Conditions L’erreur Une croyance fausse portant sur un des termes du contrat L’erreur ne doit pas être inexcusable. Elle doit avoir été déterminante du consentement. Le dol Une tromperie qui a pour effet de provoquer dans l’esprit du contractant une erreur qui le détermine à contracter Le recours à des manœuvres frauduleuses. Ces manœuvres doivent émaner du cocontractant ou d’un complice. Ces manœuvres doivent être déterminantes

criminelle. Condition que le concubinage ait été suffisamment stable 2)La naissance non souhaité d’un enfant Une dame d »couvre qu’elle est enceinte mais ne veut pas avoir d’enfant. Loi lui permet de pratiquer une interruption de grossesse mais erreur chirurgical, la dame est toujours enceinte et la loi ne lui permet plus de pratiquer une interruption de grossesse. Elle engage un procès contre le médecin. Peut elle demander réparation d’un dommage, dommage matérielle car n’a pas de moyens. La cour

n'entraine pas l'annulation du contrat: ( l'erreur sur les qualités non substantielles, erreur sur la personne quand la considération de la personne n'a pas été un motif déterminant) - L'erreur sur les motifs: raisons personnelles, même si ces raisons sont déterminantes elles sont ignorées du cocontractant. - L'erreur d'appréciation économique: porte sur la valeur ou la rentabilité de l'objet, les erreurs sur le prix doivent êtres supportées par celui qui les a commises. C'est souvent une considération

 soi-­‐même.  :  LE  devoir  d’informer  a  pris  le  pas,  +  important  que   de  se  renseigner.  Si  on  ne  se  renseigne  pas  une  une  infortma)on,  on  es)me  qu’on  a  fait  une  erreur  quand  c’est   possible  de  le  faire.  Mais  le  devoir  d’informer  a  une  prééminence  sur  le  devoir  de  se  renseigner.  
 Lorsque  ceIe  obliga)on  d’informer  pèse  sur  le  professionnel

tombée. Ainsi en est-il des activités du fisc dans le domaine de l’établissement et du recouvrement uniquement quand les opérations en cause ne présentent pas de difficultés particulières. C.E., 27 juillet 1990, Bourgeois « Considérant que les erreurs ainsi relevées dans la saisie et le traitement informatisé des déclarations et dans l'exécution automatique des prélèvements mensuels ont été commises lors de l'exécution d'opérations qui, si elles se rattachent aux procédures d'établissement et

civil ; 3°/ que l'erreur sur l'existence de la cause, fût-elle inexcusable, justifie l'annulation de l'engagement pour défaut de cause ; qu'en prononçant, comme ils l'ont fait, aux motifs que Mme X... ne pouvait ignorer l'état d'endettement de son époux, l'importance du débit du compte joint au mois de décembre 1987 et son obligation solidaire de payer les dettes du ménage, cependant que, Mme X..., eût-elle commis une erreur inexcusable sur la possibilité d'user des fonds conformément à leur destination

modifié le code civil pour prévoir le principe suivant : pour que le contrat électronique soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette loi prévoit que l’offrant doit accuser réception de la commande. La rencontre des volontés n’appartient pas sans préalable. Avant que l’offre ne rencontre l’acceptation il y a souvent

il est en tord 1 La faute. 1 Les faits fautifs. La jurisprudence considère comme fautifs tous les comportements qui lui paraissent anormaux (l’imprudence, la négligence, la maladresse). 1 La légitime défense. La faute est une erreur ou une défaillance de comportement que le juge apprécie en comparant le comportement de l’auteur du dommage et celui qu’il aurait dû avoir. La faute s’apprécie par comparaison avec un model abstrait correspondant à l’individu normalement prudent