Erreur Inexcusable

I : L’INTEGRITE DU CONSENTEMENT L’article 1109 vise trois vices : - l’erreur - le dol - la violence 1 – L’erreur : L’erreur est définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte - la sécurité juridique qui implique de faire tomber la nullité d’un contrat - la justice

porte sur une fourniture continue ou périodique, - existence du droit de rétraction et ses limites éventuelles ou absence de ce droit, - différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, - moyens techniques permettant l'identification des erreurs et leur correction, - modalités d'archivage du contrat par le professionnel et conditions d'y accéder pour le consommateur, - moyens de consulter électroniquement les règles professionnelles et commerciales auxquelles le professionnel entend se

qui m'oblige à choisir de faire ou de ne pas faire, de me laisser tenter ou non, de me résoudre, etc... La raison une fois développée en moi, me rend maître de moi-même et par là, inexcusable. " Je suis condamné à être libre", condamner à gérer le conflit des désirs, condamné à assumer la responsabilité de mes erreurs, condamné aussi à être juge de moi-même, et à tenter de m'améliorer. La liberté est un fardeau. LIBERTE Prendre conscience est l'affaire d'une vie et la vertu devient cet effort de

au principe de responsabilité administrative de l’arrêt Blanco. * L’idée de souveraineté de la fonction de juger. Par définition, la justice est une fonction régalienne. Elle ne peut pas commettre d’erreur puisqu’elle est la pour réparer les erreurs. Tout ce raisonnement a été évacué dans les années 1970, où le législateur et la jurisprudence ont admis cette responsabilité. Cette responsabilité est sous les feux de plusieurs évolutions car elle subit de tirs croisés de la cour européenne

contrat se verra probablement annulé, en effet le dol est une cause de nullité relative. Jules pourra demander annulation du contrat pour cause de nullité s’il arrive à prouver que son consentement à été donné par erreur. De plus, il devra prouver l’existence d’une erreur déterminante. Les sanctions des vices du consentement comme le dol sont la rétroactivité, c’est-à-dire comme si le contrat n’avait jamais existé. Le dol est une cause de nullité relative. 3) Le prêt d’argent Jules a prêté

la cause d’annulation la plus efficace. L’article 1110 du code civil précise qu’il existe deux sortes d’erreurs : Erreur sur la substance peut être envisagée de deux façons : La substance au sens de la matière (le matériau qui compose l’objet) La jurisprudence assimile la substance aux qualités essentielles de la chose qui permet de déterminer le consentement (les œuvres d’art). Erreur sur la personne : Elle n’est retenue que si la considération de la personne a été déterminante pour la conclusion

pour constituer un dol et affirmera que « celui qui se tait ne trompe pas ». Pendant longtemps donc, pour la jurisprudence « la simple réticence » était «  par elle-même insuffisante pour constituer un dol », le dol ne se concevait qu’à travers une erreur provoquée par un comportement positif issu donc de manœuvres ou de mensonges puisque « celui qui se tait ne trompe pas ». Ainsi, en l’espèce, le dol n’aurait pas pu être caractérisé puisqu’il ne s’agit pas d’un acte positif mais simplement du silence

l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.” Article 1376 “Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.” Article 1377 “Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par

légal ou conventionnel : La personne qui reçoit le paiement n’est pas forcément le créancier. La dette court toujours. L’adage nous dit que « celui qui paye mal (livre le vin au voisin), paye deux fois. Ce paiement n’est pas libératoire. Mais cette erreur est quand même peu fréquente. L’erreur cependant qui est plus fréquent, c’est celle du paiement à un incapable. La règle est posée à l’article 1241. Lorsque le créancier est mineur à qui doit-on payer ? Et bien on doit payer les parents. Et donc ce

l'acceptation est soumise au formalisme du double-clic. Pour que le contrat soit conclu le destinataire de l'offre doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total de celle-ci et doit pouvoir corriger en ligne les éventuels erreurs qu'il a pu commettre. Il doit ensuite confirmer sa commande avec un second clic. Le contrat est parfait au moment du second clic. Mais si l'acceptant est un consommateur, le contrat étant considéré comme à distance, à partir du second clic, il dispose