Erreur Inexcusable

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude du débiteur à accomplir sa mission contractuelle »[3]. Et la jurisprudence n’en a pas une conception différente en matière délictuelle[4]

physiques. L’arrêt du 10 avril 1992 s’inscrit également dans une évolution générale de la jurisprudence, qui tend à admettre de plus en plus fréquemment qu’une faute simple suffise à engager la responsabilité des personnes publiques. * Les erreurs commises lors d’une accouchement constituent une faute médicale de nature a engager la responsabilité de l’Etat. Il consacre le ppe d’une faute simple. CORRECTION La responsabilité de l’adminis a été facilement admise car il s’agissait de

également mandataire pour la fonction commerciale. Sa responsabilité est celle du préposé. Il bénéficie de plus des exonérations et limitations des responsabilités prévues pour le transporteur maritime sauf s’il a commis une faute intentionnelle ou inexcusable. §3 : Les marins On appelle ‘marin’ celui qui remplit les conditions posées à l’article L 5521-1 du Code des transports et qui contracte un engagement envers un armateur ou qui s’en va pour son propre compte en vue d’occuper, à bord d’un navire

Ainsi, un médecin et une sage femme ont été relaxés du chef d’homicide involontaire dans une espèce où un enfant était décédé en phase d’accouchement du fait d’une rupture de l’utérus et non de souffrances fœtales, les erreurs et négligences leurs étant reprochés n’étant pas selon les juges du fond la cause du décès. De même, faute de preuve d’un lien de causalité certain, a été écartée la responsabilité d’un directeur de clinique n’ayant pas fait examiner systématiquement

Contrat titre gratuit versus à titre onéreux Titre onéreux : le sparties s’attendent à recevoir une contrepartie à leur enagagement contratcuel Tout les contrats à ttre gratuit sont dit intuitu personnae ← Annulation possible si erreur sur la personne. Les actes à titre gartuit sont enfermé dans un formalisme plus strict que les contrats onéreux. La donation exige un acte notarié pour assurer sa validité. Contrat aléatoire et commutatif : Le contrat commutatif (à titre

anthropophages. Ce tabou est levé grâce au rire, comme le montre F. Lestringant. C’est au cours du chapitre XVIII, lors de l’épisode de la veillée où Léry croit à tort que ses hôtes veulent le dévorer et qui se finit joyeusement lorsqu’il comprend son erreur. Il peut dès lors rire de ses propres craintes et les surmonter : la complicité avec les « sauvages » est enfin possible. Elle se manifeste tout au long du livre dans plusieurs scènes où des relations de confiance entre l’Européen et les Indiens sont

qu'elle est enceinte mais elle ne veut pas avoir d'enfant à ce moment là. La loi lui permet de faire procéder à une interruption volontaire de grossesse. Il y a eu une erreur médicale et on s'est aperçu que la dame est toujours enceinte mais la loi ne lui permet plus d'avorter. Elle engage un procès contre les médecin qui ont fait une erreur médicale. Peut elle demander réparation d'un dommage matériel? La C.Cass a répondu "la naissance d'un enfant ne peut en elle-même ou à elle seul constitué un préjudice"

(cela arrivé dans le passé), mais dorénavant c'est dès lors que nous sommes un embryon que nous existons. Mais ce n'est pas le cas pour tout le monde car dans certain cas l'embryon n'existe pas comme pour l'histoire de Mme Vo( femme qui a subi une erreur médicale et qui a perdu son embryon et qui n'a pas eu de droit). La vie telle qu'elle existe de manière scientifique n'existe pas juridiquement. Au sen du droit la vie d'une personne ne peut continuer que lorsqu'il y a une succession du patrimoine

l'erreur stricto sensu, elle consiste à croire vrai ce qui est faux et faux ce qui est vrai : fausse représentation de la réalité. Toute erreur n'est pas constitutive d'un vice de consentement. L'erreur ignorée par le droit : l'erreur grave n'est pas prise en compe : L'erreur obstacle : pas de vice de consentement et pas de consentement du tout. Ces erreurs sont prises en compte au cours d'autres. L'erreur sur la nature du contrat : ex, l'un croit vendre et l'autre louer. L'erreur sur l'identité

jurisprudence. Ainsi la faute est appréciée de manière objective, ce qui compte est le caractère anormal de l’acte. Les fautes particulières étaient importantes dans l’ancien droit. Domaine marginal. Au nombre de trois : intentionnelle, lourde et inexcusable A La faute intentionnelle. Le responsable a eu la volonté de causer le dommage. Ex : fautes pénales. C’est le fait dans laquelle l’agent a eu la volonté de causer le préjudice. Par exemple, 2ème chambre civile 5 mai 1993 : publication dans un