Erreur Sur Sa Propre Prestation

du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Aussi, le défendeur est responsable du dommage causé par ses propres faits, mais encore du défenseur causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'il avait sous sa garde. En espèce, le défenseur est responsable des blessures du demandeur puisque causé par ses propres fait, il est responsable de ses actes

par lequel une ou plusieurs personnes, le (ou les) débiteurs est (sont) tenus d’une prestation envers une (ou plusieurs) personnes, le (ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit, soit de la loi ». Créancier (celui qui reçoit, titulaire d’un droit de créance) <-> Débiteur (celui qui doit, personne tenue envers une autre d’exécuter une prestation) : on peut être les 2 à la fois. * Contrat (=>acte juridique) * Quasi

ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèces, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l‘objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements

causes externes (intervention d’un tiers, défaut de la chaussée…), il est très vraisemblable qu’une erreur d’origine humaine (très probable) ou mécanique (peu probable) voire les deux soit à l’origine de l’accident*. Le transporteur effectuait cette prestation pour le compte d’un marchand de matériaux (transport pour compte d’autrui) ou transportait ses propres marchandises (transport pour compte propre). La première situation est très fréquente, car les entreprises industrielles et commerciales

comptable ENCG § Le nombre annuel des avoirs émis § Les modes de règlement habituels (chè ques, cartes de crédit, numéraire, effets de commerce) Ces premiers éléments permettent une orientation sur ce cycle, vers les zones à priori sensible propres à l’ entreprise examiné e du point de vue du contrôle interne. Il apparaî t évidemment que les degrés de satisfaction des ré sultats du contrôle interne de ce cycle diffèrent selon les caractéristiques du suivi clients (leur classement en

comptable § § Le nombre annuel des avoirs émis ENCG Les modes de règlement habituels (chè ques, cartes de crédit, Ces premiers éléments permettent une orientation sur ce cycle, numéraire, effets de commerce) vers les zones à priori sensible propres à l’ entreprise examiné e du point de vue du contrôle interne. Il apparaî t évidemment que les degrés de satisfaction des ré sultats du contrôle interne de ce cycle diffèrent selon les caractéristiques du suivi clients (leur classement en catégories

DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui est le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre (débiteur) soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution

commercial il désigne un titre émis par une société commerciale, elle peut être employée pour désigner un devoir de respecter une décision ou prescription de l'autorité publique, en droit civil l'obligation à un double sens : le premier sens désigne une prestation due par le débiteur à son créancier, exemple dans un contrat de vente, l'acheteur à l'obligation de verser le prix , dans un sens plus large et exprime un lien de droit entre deux personnes, cela veut dire que son exécution peut être réalisée par

consentement B. L'intégrité du consentement : la théorie des vices du consentement C. L' Erreur C.1. La notion d'erreur C.1.a. L'erreur sur la personne : C.1.b. L'erreur sur la substance D. L'extension de la notion d'erreur : D.1. L'erreur sur la nature du contrat. (Error in negocio) D.2. L'erreur sur l'objet du contrat ( error in corpore) D.3. l'erreur sur sa propre prestation E. Limites de la théorie de l'erreur E.1. L'erreur doit porter sur un élément qui est compris

chose que l’on doit faire. Dans le sens juridique elle se définit comme étant un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elles appeler le créancier peut contraindre l’autre appeler le débiteur à exécuter une prestations ou a s’abstenir d’une action. L’obligation est un droit personnel. (A contrario le droit de propriété lien entre une personne c’est un bien c’est un droit réel.) Le créancier peut contraindre le débiteur de ce qu’il a promis il est juridiquement