Esmein

s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble des dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques CADART, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récusent l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et le doyen Vedel qui reconnaissent qu’en certaine circonstance

causalité est retenu : est-ce parce qu’il s’agissait d’une condition sine qua non ou parce que le fait générateur était la cause prépondérante du dommage ? -le juge ne précise pas toujours son raisonnement -il faut retenir l’analyse que proposait Esmein : le lien de causalité est affaire de sentiments  -il y a grande part de subjectivité dans l’appréciation du lien de causalité -des considérations d’opportunité expliquent alors bien souvent la décision, et les solutions peuvent être très variables

pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain : imperium ( pouvoir sur les êtres) # du dominium. Quelles caractères doivent présenter une collectivité humaine ? _ une population doit être homogène, présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine

s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble des dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques Cadart, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récusent l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et le doyen Vedel qui reconnaissent qu’en certaine circonstance

difficilement contrôlable. Les contrôles que l’Etat voudrait imposer seront rendus quasi inopérants, voir aléatoires. C’est ce qu’on appelle le transnationalisme. 2) La population HISTORIQUEMENT, l’Etat s’identifie à une nation. Adhémar Esmein, dans son ouvrage « Elément du droit constitutionnel », définit l’Etat. « L’Etat est la personnification juridique d’une nation ». Or la nation est une entité qui n’est pas seulement déterminée par des critères démographiques, culturels, biologiques

prétendue loi naturelle de division du travail (A. Comte, Cours de philosophie positive, leçons 46-60), postulat particulièrement défendu par le constitutionnaliste éminent de la IIIe République, professeur de la faculté de droit de Paris, Adhémar Esmein (Éléments de droit constitutionnel français et comparé, t. I, 1927, Éd. Panthéon-Assas, 2002). Aussi, la recherche d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes est-elle très présente dans le droit de l’Union européenne (directives sur l’égalité

Litec. – J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, 1990, PUF ; Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, coll. Droit fondamental, 2000, PUF. – Ph. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Procédure pénale, 4e éd., 2002, A. Colin. – ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle en France, 1882, Paris. – R. GARRAUD, Traité théorique et pratique d’instruction criminelle et de procédure pénale, t. I, 1907, Sirey. – R. GASSIN, Criminologie, 5e éd., 2003, Dalloz. – S. GUINCHARD et J. BUISSON

connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé

sorte de communauté d’intérêt. Dans le cas échéant, il ne pourra jamais accepter l’existence d’une autorité commune. C’est l’aboutissement à la notion de nation : c’est la nation qui incarne cette forme idéalisée de communauté humaine dans un Etat. Esmein écrivait dans son ouvrage que l’Etat était la personnification juridique de la nation. De la fin du 19è s. à la fin de la seconde guerre mondiale, c’est l’idée de coïncidence entre Etat et nation qui est l’idée dominante. La complexité des structures

administrative se rattache à une institution : Etat, établissements publics… Toutes institutions a une activité administrative. En revanche, elles n’ont pas toutes une activité politique. Elles sont habilitées à édicter une activité administrative. Esmein affirme que « l’Etat est la seule personnification juridique de la Nation » au 18ème. La C française consacre la souveraineté nationale, mais la nation est une entité abstraite, la nation confie à l’Etat l’exercice de ses pouvoirs. Un acte administratif