Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

Rousseau en effet, dans la mesure où le souverain et l’unique garant de l’ordre social, il doit nécessairement s’identifier au corps social, c’est-à-dire au peuple, assimilé à un corps. -De ce fait, la souveraineté ne peut pas se déléguer car elle est la volonté générale, laquelle ne se partage pas. La puissance souveraine doit donc demeurer au peuple. -Et Rousseau rejette toute crainte de despotisme en affirmant que le souverain est formé d’individus libres et égaux qui ne sauraient souhaiter d’intérêts

Provinces...) qui vont se diriger elles-mêmes. Corollaire : les individus seront soumis à des normes fédérales communes (Constitution fédérale, lois fédérales...) et à des normes locales propres aux entités fédérées (Constitution, lois des entités fédérées). Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes » : droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique

REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En effet, par le

1958 et c'est la Constitution actuelle. C'est le fondement de la cinquième République. La cinquième république est le régime républicain actuellement en vigueur en France, une république étant un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. En France, la première Constitution date du 22 Septembre 1792, date a laquelle les élus de la convention vote a l'unanimité pour l'abolition de la monarchie

rupture, il n'y a plus de constitution et il faut en rédiger une nouvelle. C'est le peuple, la nation, qui est titulaire du PCO. Constitution de 1791 «  L'assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution » Constitution de 1793 «  Un peuple à toujours le Droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Certaines constitutions prévoient deux procédures pour

Séance 2 : La théorie de la séparation des pouvoirs Document 1 : John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690 Document 2 : Charles de Secondat, baron de Montesquieu, L’esprit des loi, Extraits, 1748 Travail à faire : Rédigez un commentaire du texte suivant : « Au centre de l’ingénierie constitutionnelle libérale, figure le principe de séparation des pouvoirs, conçu comme un instrument de limitation de l’autoritarisme (…). La séparation des pouvoirs est

créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses desseins concernant la race humaine. Dés lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement

traduit la not° de politeia par celle de constitution (l’esprit des lois 1748) ouvrage fondateur psq M est le 1er à donner à la not° de constitution un sens pol proche du sens moderne. Il ajoute et transforme la constitut° il est le père moderne de la constit. Il relie la notion de constitit à la notion de liberté pol. Pour lui la simple description antique d’un E par la constit n’est pas suffisant (chap 11 de l’esprit des lois, des lois qui forme la lib pol ds son rap avec la constit). M accorde une

Contrôler les représentants du peuple en démocratie : dissertation.Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler

Retracer l’évolution des institutions politiques depuis 1789.Organisation du pouvoir politique = s’interroger sur qui décide : le peuple ? Ses représentants ? Le dirigeant politique ? Est ce que le législatif domine ou l’exécutif ? Les courants politiques se sont formés à partir de la Révolution Française : droite (exécutif qui domine, dirigeant qui s’impose), gauche (peuple qui s’impose davantage, il doit décider). Ces courants ont une continuité envers nous. Gaullisme : bonapartisme 1789 : rupture