Est Au Peuple Qu Il Appartient De Faire Les Lois

digeste qui est la compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut est observer comme loi » suite à ça il y a pas eu de différence entre les différents types de lois édits ou ordonnances lois et constitution sont des synonyme à la fin du 16 siècle l’expression lois fondamentale désigne plus particulièrement ce qui est attrait au fonctionnement de la monarchie comme : la loi salique ou encore le principe d’indisponibilité de la couronne , d’ignabilité de la couronne

public organise le pouvoir politique et le pouvoir administratif. I- La notion de pouvoir politique A- Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut

provoquées par la dissolution préalable, c’est interdit dans l’article 16.Il promulgue les lois dans les 15 jours de leurs adoption , il peut demander une nouvelle déliberation de la loi entiere ou de certains articles .Le président peut saisir le conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité des lois votées par le parlement. | La constitution instaure la séparation des pouvoirs :Le congrès de peut pas faire démissionner le président mais celui-ci peut dissoudre le congrès, mais cela n’exclut

et qui laisse libre épanouissement des droits individuels. Etat : artifice voulu par les hommes : grâce au contrat social, les hommes s’engagent entre eux à respecter l’état. Le contrat social le + simple remplit 3 conditions : je renonce à me faire justice moi-même. J’obéis à la loi. Je n’obéis à la loi que si l’état ne dépasse pas les limites du pouvoir que je lui ai accordé. Si l’état viole mes droits par la loi, alors je n’obéis plus à la loi et je résiste à l’oppression. 2 remarques :

referendumsPARTIE I. LE SUFFRAGE Le suffrage c’est le droit de vote cad le droit par lequel les électeurs expriment leur volonté, leur opinion dans un choix ou une désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la constitution. Toutefois, l’état n’est pas le seul à détenir ce pouvoir d’édiqueter des règles de droit. Ce pouvoir de produire des décrets, du droit est le pouvoir normatif. Ainsi par ex, une convention collectives passée entre l’état et les syndicats, c’est du droit. Ce pouvoir appartient aussi aux personnes privées, aux particuliers qui s’engage par contrat

pouvoir politique. Pierre PACTET définit le pouvoir politique comme étant un « phénomène d’autorité » parmi d’autres mais particulièrement complexe, il est défini comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination ; cela appartient à l’Etat ». Ce pouvoir d’autorité est donc celui qui permet aux dirigeants de diriger l’Etat. Par ailleurs, Bernard CHANTEBOUT le définit comme étant un « pouvoir d’organisation de la société en fonctions des fins ». Le pouvoir politique est une

TD dissert charteEthan PESQUER sur 1 3 « L'Ancien Régime moins les abus ». Il s’agit d’une citation de Louis XVIII qui permet de nous faire comprendre les intentions de son nouveau régime politique mis en place sous la Restauration. L’Ancien Régime étant basé sur la monarchie, la restauration souhaite se placer de façon éloignée de régime. Donc un régime ou les pouvoirs ne sont pas concentrés au sien du même homme de façon héréditaire. Est-ce vraiment le cas ? Cela s’apparenterait à un régime

du gouvernt français, exécutif constitutionnel du Maréchal Pétain on était plus sous la 3 rep mais il va déclarer la légalité Rep qui est que l’un des principes de la rep soit conforme peuple auteur de norme ayant la maitrise de la décision de l’organisation des pv ‘le peuple souverain’ ordonnance rend au peuple français son droit constituants. Le 21 avril 44 le corps électoral est étendu aux femmes. La semaine prochaine fragilise le pouvoir les députés de la gauche avec un chef de gouvernement