Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

publique : cumul d'activités des agents à temps complet Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) * Principe * Activités accessoires privées strictement interdites * Activités accessoires librement autorisées * Activités accessoires soumises à autorisation * Demande d'autorisation * Cumul d'un emploi public avec la création ou la reprise d'entreprise * Cumul d'un emploi public avec la direction d'une société ou

Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique sont:  le sous-système scolaire comportant le préscolaire, le primaire, le secondaire et le post-secondaire ,  le sous-système d'enseignement supérieur ,  le sous-système de l'alphabétisation et d'éducation non formelle. Florence 11, 12 Déc 2006 Introduction Le Maroc, qui a placé au cours des dernières décennies, le développement du système éducatif parmi les premières priorités de l'Etat, y a introduit des réformes nécessaires répondant

historique du système d’enseignement supérieur tunisien A la veille de l’indépendance (1956), la Tunisie ne disposait, en matière d’enseignement supérieur, que de deux institutions créées pour répondre aux besoins spécifiques de l’administration coloniale : l’Institut agronomique de Tunis (1876) et l’Institut Pasteur de Tunis (1902) spécialisé dans les maladies tropicales et méditerranéennes. Après l’indépendance l’enseignement supérieur a vécu deux réformes structurelles majeures, en 1958 et en

Ressource pour un projet d’établissement http://www.ac-orleans-tours.fr/ia41 Guide ressource pour un projet d’établissement 2004 Le projet d’établissement s’inscrit dans notre temps. “ Il est l’instrument de l’autonomie reconnue aux établissements, la déclinaison de leur politique et l’expression de leur responsabilité. Il concerne le coeur de l’activité pédagogique et exprime des choix concertés. ” Il est par conséquent un instrument de pilotage dont l’ambition est de rassembler l’ensemble

ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques notamment liées au risque de désinvestissement de l’entreprise, et la compétitivité de celles-ci. A bien des égards, notamment en ce qui concerne son fonctionnement

de la victoire 67084 STRASBOURG DOSSIER DE STAGE HUEBER ANNE-LAURE BAC PROFESSIONNEL SECRECRETARIAT Session 2011 Lycée professionnel ‘’Haute-Bruche’’ 18 rue des grives BP 26 67130 SCHIRMECK CEDEX 1) IDENTIFICATION DE L’ADMINISTRATION  Première partie : Présentation de l’INSA : L’INSA accueille 13000 étudiants dans ses locaux, sur le campus universitaire de l’esplanade à Strasbourg. Le service relation internationale gère : Ÿ Des inscriptions des étudiants

Référentiel d’activités professionnelles P 2 Référentiel de compétences P 6 Architecture P 11 Savoirs associés P 12 Actions professionnelles P 45 Règlement d’examen P 46 Définitions des épreuves P 47 Stages P 56 Horaires P 60 Annexe 1 : référentiel de compétences du DE CESF P 62REFERENTIEL D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES Le titulaire du BTS ESF participe à la réalisation des missions des établissements et des services

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

Fonctions des services publics en France Pour commencer, il est nécessaire de préciser que tout service public service public, qu’il soit administratif ou industriel et commercial, à des principes qui régissent sont fonctionnement. Appelés, les « lois de Rolland », on les compte au nombre de trois : Premièrement, le plus important, à savoir, le principe de continuité du service public. Il a été reconnu comme une valeur constitutionnelle, par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision DC

docx1 SEANCE N° 4 : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Faculté de droit et des sciences sociales Année universitaire 2023-2024 Licence II Droit Enseignant : M. CANEDO-PARIS Chargés de TD : St. PAVAGEAU A. NJEHI A. PERRIN TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF Objectifs de la séance : -maîtriser la composition du “bloc de légalité” et, par conséquent, les composantes du contrôle de légalité opéré par le juge administratif; -distinguer le contrôle de constitutionnalité