Établissement public de coopération intercommunale

pers pub. Pr comprendre le Drt Admin, il faut se référer à ce qu'est 1 pers pub et à ce qu'est l'organisat° admin. En Drt fçais, la not° de pers pub va recouvrir 4 catégories de pers : L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques "sui generis" (spéciales). I. Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises La Fr est à la fois 1 Etat unitaire et décentralisé. L'organisat° générale de l'Admin repose sur ces

CBD | Transports | | Nuisance | Mode de vie (1962) | City | Bus | | Odeur | Migration pendulaire | Centre commercial | Métro | | Pollution | | | | | | | Commerces | Médiathèque | Espaces verts | | | Services | Musées | Jardins publics | | | | | | | | Ecole | Loisirs | | | Emplois / chômage (1999) | Collège | Sports – piscine | | | | Lycée | | | | | | Fast-food | | | | Age population | | Exode rural | | | CSP | | Exode urbain | | La ville

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel

projet de décret et de référentiel national ................................................................ 15 2.2.2 L'introduction d'un Règlement Départemental de DECI (RDDECI) ............................ 16 2.2.3 Le Schéma Communal ou Intercommunal de DECI ..................................................... 20 3 Contraintes ou opportunité générées par la réforme pour la collectivité ....................................... 21 3.1 Pour le SDIS, l'unique utilisateur de la DECI ...

territoire du quotidien désigne l'espace familier, l'ensemble des lieux où chaque individu pratique ses activités et déplacements habituels. Les territoires sont aménagés par l'homme : un aménagement peut désigner un équipement collectif permanent à usage public (ex: les médiathèques, les zones industrielles, complexes sportifs....) ou encore un ensemble de modifications pour adapter un morceau de territoire à une nouvelle fonction (ex: les (ZUP) zone à urbaniser en priorité, les projets d'aménagement ).

réalités de l’entreprise et pour leur permettre d’avoir une vision plus claire de l’environnement de cette dernière. Voila ce qui justifie le séjour de huit semaines que nous avons effectué au siège du Fond Spécial d’ Equipement et d’intervention intercommunale plus connu sous son abréviation FEICOM. INTRODUCTION L’actualité de notre pays est depuis quelques années marqués par les efforts des hautes autorités en faveur le l’assainissement de la dépense publique ceci suite aux constats selon lesquels

Territoriaux et Plan de Gestion des Risques d’Inondation) déjà pris en compte par les SCoT. Quant à la proposition gouvernementale sur l’obligation pour les Syndicats Mixtes (gérant des SCoT) de transmettre aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sous trois mois après l’approbation des SCoT l’intégralité des documents s’y rapportant (rapport de présentation et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et non plus seulement le Document d’Orientation

participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement afin, en définitive, de promouvoir l’amélioration de l’environnement. Ce droit impose aux services publics des exigences de transparence de proximité, synonyme de bonne gouvernance publique. Le droit d’accès à l’information, au sens de la loi est le droit de demander à un service public de consulter ou d’obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Ce dernier doit forcement répondre

....................... p. 69 Réponses ............................................................................................................ p. 70 CHAPITRE 4 : L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1 - Les agents : les ordonnateurs et les comptables publics ............................ p. 109 2 - Les procédures d’exécution ............................................................................ p. 111 3 - La période d’exécution : l’année civile prolongée d’une journée complémentaire ............

Urbaine) est un établissement public de coopération intercommunale instauré par la loi du 31 décembre 1966 dans l'objectif de remédier aux inconvénients résultant du morcellement des communes dans les grandes agglomérations. Cette structure rassemble 85 communes et plus d'un million d'habitants sur un territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Ses missions fondamentales qui concernaient principalement l'aménagement urbain et la gestion des services publics ont évolué