Établissement public de coopération intercommunale

Classement des documents comptables Remerciements Présentation de la communauté urbaine de Cherbourg L’historique : La communauté urbaine de Cherbourg est un établissement public administratif. C’est en 1941 qu’apparaît la première forme administrative de coopération puisqu’un arrêté du 9 octobre 1941 autorise la création d’un syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un abattoir. Ici, la nécessité de s’unir pour faire face aux contraintes prédomine. Ce n’est que le 1er janvier

ou d’un village ; elles sont dirigées par un municipal, qui élit un maire, à la fois agent de la collectivité territoriale et représentant de l’État dans la commune. Depuis les années 1990, la coopération entre les communes a été renforcée par l’émergence d’établissements publics de coopération intercommunale, dont le rôle s’accroit. Les départements, créés pendant la Révolution française, sont aujourd'hui au nombre de 96 en métropole où ils sont dirigés par un conseil général, dont les membres sont

......153 • Article 16 (Articles L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains...........................................................153 • Article 17 (Article L. 15-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique) Recours à une procédure d’urgence pour

 Droit de l’urbanisme C’est le droit d’occupation de sols, rattaché au droit public : ce sont les collectivités publiques qui sont en charge des politiques territoriales. Le code l’urbanisme est un droit transversal qui fait référence au code de l’environnement, code civil, pénal, des constructions et habitations ; tout en restant attaché depuis un dizaine d’années à une volonté de simplification. Depuis 1992, dans un rapport, le conseil d’état note la complexité des procédures et l’insécurité

suite à une demande de logement. De 2008 à nos jours, la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement voit le jour et est déclaré chantier national prioritaire. A cette occasion, 20 propositions pour organiser un service public de l’hébergement & de l’accès au logement en faveur des personnes les plus démunies sont proclamées dans l’objectif de : -mieux accueillir et orienter les personnes grâce à la mise en place d’un dispositif de veille, la création du SIAO avec un volet

harmoniser les projets. Document 6 : Ce document est une lettre qui parle de la définition des aménagements qui dépend de l’échelle des territoires. 1) Les outils d’aménagement utilisés, sont le PLU, PDU, SCOT, Epci (-> établissement publics de coopération intercommunale, communauté de commune). 2) Une vision politique commune, une cohérence entre les projets, une harmonisation des projets. 3) Chacun de ces outils sont nécessaires, car ils traitent à différentes échelles. Multiplication

communs et obligatoires à tous les établissements. Il aussi une autre fonction celle d'assurer le recrutement, la formation et la gestion des personnels. La communauté de commune des portes de Champagne joue un rôle essentiel dans le financement de l'école, dans la rénovation des locaux et l'entretien. C'est elle qui rémunère les ATSEM ( agents territorial spécialisé en école maternelle ) Une communauté de commune est un établissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI ) permettant la mutualisation

l’elaboration du PCD .......................... 32 ................................................. Chapitre IV : Etat des lieux et diagnostic ................................................................... 38 IV.1 : Collecte des données et etablissement de l’état des lieux ........................... 38 IV.2 : Diagnostic participatif ................................................................................... 44 5 Chapitre V : Planification et mise en cohérence .......................

Cas pratique n°1 : Le cas pratique étudié nous amène à réfléchir sur le principe de spécialité des établissements publics. En présence, la RATP est un établissement public crée pour exploiter des réseaux et des lignes de transport public en commun dans la région parisienne. Elle a donc pour but de remplir une mission d’intérêt général avec donc une compétence limitée à l’exploitation du réseau de transport en commun. Une récente décision du Ministre délégué aux télécommunications

chômage, au développement économique, à la diversification et l’amélioration de l’habitat, à la restructuration ou la réhabilitation des espaces et équipements collectifs, à la restructuration des espaces commerciaux, au renforcement des services publics, à l’amélioration de l’accès du système de santé, à l’amélioration du système d’éducation et de la formation professionnelle, de l’accompagnement social et au rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publique . Question numéro 2 Les