Établissement public de coopération intercommunale

Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie et, depuis février 2007, les îles Éparses. La France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, la souveraineté française sur la terre Adélie est suspendue. L'île de Clipperton relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier ministre, autorité qu'il délègue au Haut-commissaire de la République en Polynésie française. Intercommunalités Article détaillé :

T R E 1 Le secteur public Sous le vocable « public », nous regroupons les métiers de la recherche et de l’enseignement, ainsi que tous les métiers qui relèvent de la fonction publique territoriale. 1. Les métiers de la recherche Certains doctorants ne conçoivent le métier de chercheur que dans un laboratoire privé, c’est-à-dire au sein d’une entreprise. L’évocation de la recherche au sein du secteur public les fait sourire ! Dans leur représentation, le secteur public s’époumone à faire de

maîtrise publique. Le développement durable comprend la protection de l’environnement du social de l’éco et du culturel. L’aménagement touristique amène une collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le SEM (comptabilité privée avec un dirigeant public et des capitaux à majorité publics). Il oblige une grande motivation des élus locaux, des moyens, des outils et des procédures. L’aménagement = réalisation de documents d’études II) Les principaux outils de l’aménagement :

jugée un peu floue par beaucoup d’acteurs territoriaux. La, première ébauche du projet de loi prévoyait, elle, un seuil précis de 50 %. Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 450 000 habitants. Ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale sont dotés de toutes les compétences des communautés urbaines. Elles reçoivent des conseils généraux les transports scolaires et la gestion des voiries départementales ; de la commune, l’intégralité de la voirie, les autorisations

banques, pharmacies, ...) ont bien résisté, les commerces alimentaires et d' équipement de la maison eux sont une espèce en voie de disparition. Pour endiguer le phénomène, les acteurs de la politique de la ville (pouvoirs publics, collectivités locales, mairies, C.C.I., agences d'urbanisme, architectes) ont entamé une réflexion sur le rôle de l' urbanisme commercial ou science de l'aménagement commercial des villes. LES ENJEUX DE LA REVITALISATION : Les enjeux humains

l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.  En France, une communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui, à la date de sa création, regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants. Elle doit être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants. L'objet d'une Communauté

personne morale Une personne morale de droit public est une abstraction, une création juridique mais n’est pas une réalité objective. Elle s’observe à travers un groupe de personnes physiques crée dans un but déterminée pour exercer une action et est titulaire d’une personnalité juridique. 2. Les personnes morales de droit public Les personnes morales de droit privé poursuivent un but lucratif soumis au droit privé. Les personnes morales de droit public sont investies d’une mission d’intérêt général

mondialisation s’imposant de plus en plus dans les territoires du quotidien d’un individu La mondialisation impose aux territoires du quotidien d’un individu de s’adapter en permanence à ses volontés. Aménagements. Avec l’influence des acteurs publics (mairie) qui a pour objectif d’attirer les entreprises, elle essaye de rendre compétitif un territoire. Elle crée une zone d’activité (zone industrielle ou zone agricole). Réseaux de transports. Mise en place de nouveaux transports ou autoroutiers

révolutionnaires affermissant pouvoir central. Développement urbain relance réflexion sur cadre territorial supra communal. 1969 => loi érigeant région en collectivité local dirigée par préfet de région soumise au référendum et rejetée. Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel. Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs =>

Décentralisation 42 16 I- La politique de décentralisation Evaluation : Le système de gouvernance locale est établi mais le cadre juridique est orienté vers davantage de déconcentration que de décentralisation. Indicateurs: 1.1. Etablissement de la gouvernance locale : ⇑ 1.2. Cohérence du cadre juridique: ⇒ 1.3. Cohérence de l’organisation administrative: ⇒ La mise en place du système de gouvernance locale On peut situer les origines du système actuel de gouvernance au lendemain