Établissement public de coopération intercommunale

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

organique, il faudra tout d’abord clarifier les relations qu’entretiennent institutions administratives et personnes morales de droit public pour ensuite distinguer les personnes morales de droit public des personnes privées. A. Institutions administratives et personnes morales de droit public. Ces notions sont proches. La notion de personne morale de droit public : Au sens juridique, la notion de personne désigne la capacité à être titulaire de droits et d’obligations qui rendent sujet de droit

décisions, d’en préciser les modalités d’application. Le pourvoi dont vous êtes aujourd’hui saisis démontre toutefois qu’il existe encore des configurations contentieuses inédites. Cinq syndicats intercommunaux ont été autorisés par le préfet de l’Hérault, en 1991, à se regrouper au sein d’un établissement public. Ce syndicat de syndicats a reçu une dénomination bucolique, « Entre pic et étang ». Bucolique, son objet l’était moins, puisqu’il avait vocation à mettre en place une unité industrielle de traitement

CONCOURS D'ATSEM 15/11/00 - PARIS 1 ) Qui est propriétaire des écoles maternelles ? L'état La commune L'inspection académique 2 ) Combien y a t'il de communes en France ? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le département La commune L'état 6 ) Qui paye les dépenses

La compétence tourisme s’exerce en coopération et de manière coordonnée par les acteurs publics compétents ⇒Organisation de la concertation ⇒Encouragement des procédures contractuelles pour permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence

du projet 25 a. L’échéancier 25 b. Organisation 25 c. Moyens 26 3. Les partenaires 29 4. Les Comités de pilotage et technique 30 a. Le comité de pilotage 30 b. L’animation du comité technique 30 5. La participation des publics 32 IV. LA COORDINATION 35 1. Les actions de développement 35 a. La conception du jardin : 35 b. Les chantiers jeunes : 36 c. Le management d’équipe : 37 d. Informer, communiquer, mobiliser : 38 2. Les outils d’évaluation 39

stationnement de grands groupes de voyageurs. Cette aire est ouverte de Mai-Juin à Septembre-Octobre. Elle a une capacité de 150 caravanes maximum. Statut juridique : Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) Nature de l’établissement : Centre Intercommunal d’Action Sociale Missions / Activités : Service Gens Du Voyage : - Accueil des familles, enregistrement des arrivées et des départs, vérification du respect du règlement intérieur

administratives du territoire. Les trois plus grandes villes françaises ont été découpées en arrondissements, mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux trois municipalités centrales. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui prévoient une intégration limitée des communes membres. Les citoyens sont aussi d'importants acteurs de l'aménagement du territoire. L'aménagement est avant tout pensé pour et avec eux. Le sentiment d'appartenance

de l'épreuve DÉVELOPPEMENT concrétisation – la veille – gestion de l'imprévu - Sécurité et contrôles - Accueil et entrée du public - accueil des organisateurs - accueil des médias - accueil des partenaires - la maintenance technique - régie spectacle - direction sportive BILAN : une logique pérennisant - organisation - plan financier - plan du public - plan sportif - plan commercial - plan de la communication - plan politique La réglementation C'est quelque chose qui

du cadre juridique de la gestion des services publics 1. La gestion directe par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat de