Établissement public local d'enseignement

des établissements scolaires existants. Objectif général : Ces sections ont pour objectif d’une part de faciliter l’insertion des élèves étrangers dans le système scolaire Français et d’autre part de créer un cadre propice à l’apprentissage par les élèves français d’une langue vivante étrangère. Afin de vérifier la nécessité de ce projet et pouvoir avancer, il était impératif de vérifier les besoins réels du territoire. Pour ce faire, une enquête a été menée au niveau des entreprises locales. Selon

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

l'éducation nationale SOMMAIRE 1 - CADRE GÉNÉRAL | 2. MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES | 2.1 Au niveau académique | 2.2 Au niveau départemental | 3. FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES | 3.1 Actions en direction de l'ensemble des élèves |   | 3.1.1 Accueillir et accompagner les élèves |   | 3.1.2 Organiser les urgences et les soins |   | 3.1.3 Contribuer, par un dépistage infirmier, à la visite médicale obligatoire

prestations de banque, -les travaux à façon, -le transport, -les travaux immobiliers. 1) les importations, 2) a) les reventes en l’état effectuées par les concessionnaires de biens d’équipements industriels et de biens d’équipements de travaux publics, b) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes en matériaux de construction ; 3) les reventes en l’état effectuées par les commerçants grossistes exerçant dans d’autres secteurs et qui approvisionnent d’autres commerçants revendeurs ;

locative des locaux professionnels I. Champ d’application 1) Les assujettis (article 264 du CGI) Est assujettie à la patente, toute personne physique ou morale exerçant en Côte D’Ivoire un commerce, une industrie, une profession non exemptée selon l’article 264 du CGI. 2) Les exemptions (art 280 du CGI) Ne sont pas assujettis à la patente, les personnes ci-après énumérées : – L’état – Les départements – Les communes et les établissements publics pour les

considération • De leur nationalité, • De leur situation socio-économique, • De leur lieu de résidence ( sur le territoire ivoirien )   2. Les personnes morales de droit privé ou public ( ex : Etat, départements, communes ) pour leurs activités à caractère industriel et commercial • Les personnes morales sont imposables en leur nom propre, • Les associés ou actionnaires ne sont pas personnellement imposables

| | |d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a)|e) Exonération totale pendant 5 ans pour les établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur CA réalisé | | |et (b). |en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur

L’exception est à faire pour la province de Tata, fortement affectée par l'importance de sa population rurale et par des données géographiques qui limitent le rayonnement des équipements existants. 1-1-1-Enseignement a- Enseignement préscolaire Ce type d'enseignement, revêt pour la région, une importance notable suite à la forte proportion des enfants à scolariser et à la fréquentation depuis toujours, de l'enseignement religieux, par ses habitants. Les écoles traditionnelles et unités annexes, constituent

1) Présentation et organisation du service 2) Cadre législatif et missions du S.S.F.E. 3) Le collège et le lycée Maxence Van Der Meersch a) Le lycée b) Le collège II- Le public et les partenaires 1) Le public de Maxence Van Der Meersch 2) Les partenaires de l’assistante de service sociale scolaire a) Les partenaires internes b) Les partenaires externes III- L’assistante de service sociale scolaire à Maxence Van Der Meersch

CONTEXTE La réforme de l’Education et de la Formation est en tête des priorités du Maroc, pour la décennie 2000-2010, elle a pour but de répondre aux dysfonctionnements socio-économiques, institutionnels et pédagogiques identifiés dans le système d’enseignement marocain L’objectif de cette refonte est de répondre à un certain nombre de besoins:  • satisfaire des besoins précis et prioritaires en matière de développement économique et social; • restructurer les enseignements sur la base de filières