Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant originaire

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

faveur de l'absolutisme monarchique. Il va démontrer qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les Hommes vivaient dans un état de nature, pour Hobbes, c'est l'anarchie totale, ils cherchent à se dépouiller. Pour lui, « l'Homme est un loup pour l'Homme. » donc insécurité dans cet état de nature. Et donc les Hommes ont conclu un contrat pour en sortir, pour instituer un état qui serait gardien de l'ordre. Le monarque chez Hobbes, est resté en dehors du contrat, au pacte dont il est le bénéficiaire

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

l’homogénéité et à la cohérence, une distinction fondamentale entre deux branches : celle du droit public et celle du droit privé. On parle alors de summadivisio (=la division, la distinction qui préside à l’ensemble de l’organisation de notre droit). Cette distinction nous vient du droit romain dont découle notre droit (racine romano-germanique). On trouve cette distinction dès les institutes de Justinien : « L’étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’Etat

un Etat à une collectivité locale dotée elle-même d’institutions démocratiques. Une collectivité locale, appelée également collectivité territoriale, est une partie du territoire d’un Etat jouissant d’une autonomie de gestion au moins partielle. Nous pouvons également constater que la notion de démocratie locale s’apparente à la notion de décentralisation puis qu’elle est définie comme une délégation des pouvoirs vers des collectivités territoriales ayant une personnalité juridique distincte de celle

vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour

fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne. Cet usage est d'ailleurs très contesté, au motif que l'Union Européenne n'est pas un Etat, qu'elle ne peut donc pas avoir de constitution, et donc pas de droit constitutionnel. C'est surtout une querelle sémantique, car l'UE comporte tout de même des règles relatives à l'exercice des pouvoirs politiques et à la protection des droits fondamentaux

XIXe siècle, à mesure que la population augmentait et que de nouveaux territoires étaient explorés. Le 1er janvier 1901, les six colonies se fédérèrent et formèrent le Commonwealth d’Australie. Depuis son indépendance, l’Australie a conservé un système politique stable de type démocratie libérale et reste une monarchie membre du Commonwealth des Nations. Sa capitale est Canberra, située dans le Territoire de la capitale australienne. Sa population est estimée à environ 22 millions d’habitant et

par rapport à deux grands cycles, un cycle antique et un cycle moderne. Ces deux cycles sont séparés par la féodalité  période pendant laquelle l’état n’existe pas. C’est un moment dans l’histoire où le pouvoir s’est dispersé. Dans le cycle antique le 1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme