Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

nomme frileusement «francophone». L’affirmation de ces deux Belgique(s) et leur opposition grandissante ont fait avorter le projet « national» belge et mettent désormais en péril l’existence même de l’Etat belge (A). Sa transformation, récente, en Etat fédéral ne peut enrayer le processus de division nationale et étatique, qui se poursuit inexorablement (B). A. Les Belges, l’Etat belge et les deux Belgique(s) Pendant des siècles, l’existence des deux souches linguistiques de la population de

Constitution : au point que l’on affirme souvent désormais qu’il ne peut pas y avoir d’Etat sans Constitution, et a contrario il ne peut pas y avoir de Constitution sans Etat. Le succès du constitutionalisme s’explique également par la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès

a postériori. Situation de fait. Différence entre état, nation et pays : Etat : phénomène politique Nation : phénomène sociologique, ce n'est pas une réalité juridique, c'est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte

les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine. A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur

publiques entre elles. Il s’applique notamment aux relations entre Etats. C’est ce que l’on appelle droit international public. Il concerne encore les relations de l’Etat avec les autres personnes publiques créées dans son cadre (ex : relations Etat/région, Etat/commune …). Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les personnes privées sont d’une part les individus que l’on appelle

groupe que si une institution puissante est capable d’en garantir la viabilité. Cette institution puissante est représentée aujourd’hui sous la forme institutionnelle : c’est l’Etat. L’étroitesse de la relation entre ces notions de droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit. Ce qu’on peut donc retenir c’est que l’Etat est à l’origine du droit parce que c’est lui qui, soit le sécrète directement soit

constituant d’initiative populaire c’est-à-dire, la reconnaissance de la possibilité pour le peuple de déclencher une révision de la constitution. Pour l’instant, cette idée n’a pas été suivie. Les limites ? Forcement une étape de discussion, ici la discussion peut avoir lieu suivant les cas. Soit dans l’enceinte d’une assemblée constituante soit, ce qui est plus souvent le cas, devant les deux chambres des parlements. En France, la procédure de révision prévoit que la discussion

personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques. Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations qu’elles vont entretenir entre elles

étatique. Quand est-ce qu'on refait une constitution ? On voit que la constitution apparaît comme un acte fondateur. 1- La fondation de l’État. Lorsqu'on assiste a une naissance d'un nouvel état, cela s'accompagne de la naissance d'une constitution, elle traduit donc l’avènement d'un nouvel état aux yeux des nationaux mais aussi aux yeux de la communauté national, ce qui revient a s'affirmer dans tous les sens. Les Constitution écrite en Amérique du Nord juste après l’indépendance, mais dans

fusée. Le réseau transeuropéen se développe de plus en plus. ***Tout d’abord, l’Union Européenne a eu une progression continue depuis sa formation. Ce qui contribue à cette progression est sa construction originale. L’Union Européenne n’est pas un Etat fédéral comme les Etats-Unis ou l’Amérique, et ce n’est pas non plus une simple zone de libre-échange. Alena (nord d’Amérique), NAFTA (Europe, Mexique, Canada) ou encore Mercosur (marché du cône sur de l’Amérique) sont les principaux accords de ce