Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

l’OTAN 12  L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13  PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14  Le fédéralisme. 14  Le thème de la supranationalité. 14  Les théories fonctionnalistes. 14 B. Les formes des institutions. 15 1. Diversité des institutions européennes. 15 7. Le degré de solidarité entre les états membres de l’organisation. 15  Les organisations

....................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association ............................................................................................................ 19 B. Le fédéralisme par dissociation ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2 : L’organisation

sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités. Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont

au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier

de l’Etat Les penseurs de la révolution française associe étroitement la notion de Nation et la notion d’Etat. L’Etat est l’émanation d’une réalité sociale qui est la nation. Pour les révolutionnaires français, toute nation a vocation a devenir un Etat. Cela aura des conséquences en droit international public plus tard, l’idée est reprise au 20e siècle au service de la décolonisation (principe de liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes). L’objectif des révolutionnaires français est de remettre

que la nation n’est pas une donnée première de l’analyse, c’est une donnée secondaire et un résultat de l’Histoire, indéniable mais contingent. Ases yeux, il importe davantage de connaître ce qu’est un Etat et qu’est ce qu’une culture. Dans ce cas la nation est le produit de la rencontre d’un Etat et d’une culture (ou plusieurs). Cette conception anglo saxonne, supprime l’existence autonome d’une entité « nation » dans la théorie Surtout toute aspiration à la souveraineté nationale, toute construction

constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne

avant la solidarité entre les territoires et une approche transversale des politiques sur les territoires. Les dispositifs contractuels demeurent les instruments indispensables pour mettre en œuvre et financer les projets : CPER (Contrats de projets État-Région) ou encore Fonds structurels pour les fonds européens. « Aménager les territoires, c'est prendre conscience de l'espace français comme richesse et comme devoir » Edgard Pisani. In : Revue française de sciences politiques, n° 2, avril-juin 1956

missiles, ce qui inquiète les puissances internationales.  Certes il faut souvent faire une choix entre liberté et sécurité, mais la liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité. ex: l'Irak. Les groupes terroristes constituent pratiquement un état menaçant les institutions irakiennes. Le pouvoir est démuni et sans autorité, mais la liberté n'est pas pour autant protégée.  => l'absence de sécurité est préjudiciable à la liberté.  Liberté et sécurité doivent être distinguées et non opposées.  

développement.’’ ‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique.’’ http://www.flv.fr/proprietaire/lexique/avantage-fiscal.html 2 Georges Dumas, politique fiscal, le naufrage, l’harmattan, 2007 p228 La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. ‘’La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique.’’ Elle peut ainsi contribuer au développement