Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux

2004: Europe à 25 2007: Roumanie, Bulgarie Le Traité de Rome est signé en mars 1957 et a évoqué déjà des questions monétaires et financières : §67: les Etats membres suppriment progressivement les restrictions aux mouvements des capitaux. §104: Etat pratique la politique éco nécessaire pour maintenir l'équilibre de sa Balance des Paiements, chômage, stabilité des prix, stabilité de la monnaie. §105 : création d’un comité monétaire consultatif pour coordonner les politiques monétaires. §107:

2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution historique La déconcentration est menaçante pour

PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir

un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème siècle (17ème siècle de guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre

internes afin de constituer une «union sacrée» contre l’ennemi et ses alliés. Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance

Europe des etats à une Europe des regions ? décisionnel européen prise de decision §1- Les representations regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique des représentations infranationales 2. Pourquoi les bureaux régionaux se sont-ils installés à bruxelles ? §2- Les moyens d’action des representations regionales 1. Etablir une liaison entre les autorités locales et régionales et l’union européenne 2. Influencer les politiques européennes 3. Etablir des réseaux regions : le cas de

1 : L’Etat Section 1 : la notion d’état Paragraphe 1 : l’émergence de la notion d’état A- L’apparition de l’Etat Etymologie : l’état vient du latin « status » qui signifie « se tenir debout ». À l’époque, on ne parlait pas d’un état au sens d’ajd mais on parlait d’un état pour parler de la personne qui gouvernait. Apparition de l’état n’est pas au départ entendu dans le sens actuel, il faut attendre à peu près entre le 13ème & le 16ème siècle pour que se détache progressivement la notion d’état de

l’Europe D’ores et déjà on signale que la création du conseil de l’Europe n’a pas été à l’origine de l’unification politique souhaitée par ceux qui sont à l’origine de ce projet européen. L’origine du Conseil de l’Europe Première étape : le Congrès de l’Europe Après la 2nde GM, il y a une aspiration à plus de paix et à une unité sur le continent européen. Aussi, un congrès de l’Europe s’ouvre à la Haye en 1948 sous la présidence de Churchill, qui avait parlé des « Etats-Unis

l'Europe des 6 n'a aucuns rapports avec la géographie et les autres Europe administratives n'en ont pas plus. Troisième question: l'Europe, pourquoi faire? Trois raisons, pour la paix, pour la croissance et la prospérité, pour construire un modèle régional fort, à vocation exemplaire. Quatrième question: comment fait-on l'Europe? Trois solutions: comme les États-unis un modèle fédéral, un modèle intergouvernemental, confédéral, ou bien faire des tentatives de synthèses, c'est la formule de l