Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

réunification de l'Europe occidentale sous une seule couronne. Charlemagne se fait appeler père de l'Europe, 1603 ; Le fédéralisme était un moyen d'éviter les guerres. Un pays fédéralisme : Les états Unis Un pouvoir central à Washington et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords politiques des états d'Europe pour réaliser

si telle loi est, ou non, conforme à la constitution. Le droit constitutionnel se développe dans le sens de la protection des libertés individuelles. L’ETAT ET SA CONSTITUTION : Il n’y pas d’Etat sans constitution et pas de constitution sans Etat. La constitution prend place dans l’Etat et l’Etat existe parce qu’il a une constitution. -Chapitre 1- L’Etat, cadre traditionnel du droit constitutionnel Section 1- Les éléments constitutifs de l’Etat : L’Etat est une fiction du droit. C’est

prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions. SECTION 1 : L’apparition de la figure de l’état Qu’est-ce que l’état ? Comment le concept s’est formé intellectuellement ? Comment historiquement cet état s’est imposé ? Paragraphe 1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs

Belgique
…………………………………………………………………. 26 2.4. La contestation de la modernité
………………………………………………………………… 32 2.5. L’avènement politique et social de la femme ……………………………………………… 37 3. Vers une autre Belgique 3.1. Le profond malaise citoyen
……………………………………………………………………….. 40 3.2. La construction de la Région wallonne ………………………………………………………. 40 Conclusions : vers de nouvelles ruptures ? …………………………………………………………….. 44 Synthèse de l’introduction (1) En abordant les rapports entre les institutions et la société, on ne saurait

représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il octroie des délégation qu'il peut retirer. C'est un état représenter dans des territoires par des agents qu'ils contrôlent. Un gouvernement central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui

délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. État-nation : L’État coïncide avec la nation définie en fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité. État-Providence : Conception de l’État qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la

definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait

Cette culture européenne se retrouve de l’autre coté des océans. Il faut donc aller + loins que la géographie. Tentative de définition par l’histoire L’Europe est une réalité médiévale • Les échanges ( svt de la méditerranée vers le nord • Des formes politiques innovantes ( socle de ces formes pol (figure du roi chrétien) • Le christianisme ( au moyen age, on va d’abord parler de chrétienté avant de parler d’europe ; ca va se confondre. A l’époque menacé

étant indivisible et la loi doit s’appliquer de la même manière pour tous sur le territoire. Voila pourquoi ce principe n’est pas opposé à la décentralisation mais sans possibilité de faire glisser cette décentralisation vers le fédéralisme. 2/ Décentralisation sans fédéralisme Le principe de décentralisation veut que les CT s’administrent librement au terme de l’article 72 de la Constitution. Mais elle demeure soumise au contrôle de légalité. Le préfet destinataire d’actes des CT doit saisir

d’Ivoire s’est résolument engagé à rattraper son retard de développement. Sa stratégie a consisté en des programmes quinquennaux, des équipements sanitaires et scolaires multiples, des fêtes tournantes de l’indépendance et tout ceci, sous la coupole d’un Etat providence qui subventionnait ou assurait l’essentiel des services à la population. La Côte d’Ivoire a même réussi un miracle économique au début des années soixante-dix. Toutefois, lorsque les matières premières d’exportations qui soutenaient son