Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment

t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

comme nationaux (c'est le droit d'imperium qui s'exerce sur le territoire de l'Etat,  c'est   l'expression   de   sa   souveraineté   territoriale).     Le   territoire   peut   être   très  étendu (défunte URSS: 22 402 200 km2, île de Nauru: 21 km2). Le territoire d'un  Etat   peut   être   discontinu   (France,   Royaume­Uni,   Etats­Unis)   .   Il   peut   être  également enclavé (Saint­Marin est enclavé dans l'Italie). Il peut en outre être  partagé (tel est le cas du modeste condominium franco­espagnol de l'île des 

décision 3 cadres des négociations des diplomates Sous l'égide des grandes puissances, régionales, universelle Limite des négociations internationales Non universelles, difficulté de contrôle, incite à la croissance des armements, interdiction des armes dépassées, liées aux rapports de force Avantage des négociations Habitudes du dialogue, renonciation progressive à la force, effets positifs sur la sécurité régionale Moyens de règlement pacifique des différents Conditions des procédures de négociations

présidentiel: le congrès et le président sont les 2 organisations les plus importantes A) Le fédéralisme américain 1) Le fédéralisme : une solution originale en 1787 Par la Constitution de 1787, les USA st une fédération : c’est une forme d’organisation de l’Etat (un Etat peut être unitaire cad le pv central est très important et l’autonomie locale est moindre (comme la France) ou régionale cad une sorte de compromis entre les 2 ou fédéral cad il y a bcp d’autonomie pr les Etats fédérés)

constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est pas que du droit. Dans un état moderne, pour la démocratie libérale, l’exercice du pouvoir politique relève de règles précises, de procédures dont l’objet principal est de limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux en droit), nos libertés

La théorie général du Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement lié à 2 notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu’il est avant tout destiné à définir les règles gouvernant le fonctionnement d’un Etat, le droit constitutionnel est le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cela étant cette vision traditionnelle comme outil de légitimation du pouvoir est aujourd’hui dépassé car elle est trop réductrice. En effet

et changements de dimension et d'organisation Troisième Conférence L'Europe éveillée : l'Europe communautaire (de 1945 à nos jours) I. Le rappel de l'Europe : les entrepreneurs d'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale A – Le fédéralisme et les Droits de l'Homme B – Les romantiques C – Les marchands et les économistes II. L'intégration européenne : entre l'économique et le politique A – Congrès de La Haye et Conseil de l'Europe B – L'intégration fonctionnelle (Mitrany et

O Etat : Institution supérieure par excellence. O Pouvoirs politiques O Constitution O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques. O Les régimes politiques. (Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques. I-Pouvoirs politiques : 1-Caractéristiques : Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas