Etat Régional Une Etape Vers Le Federalisme

l’intergouvernemental il ne faut pas confondre les organisations intergouvernementales et les fédérations. En réalité le système confédéral n’existe pas vraiment car ou la confédération réussie cela devient une fédération, et si elle ne réussit sa reste un Etat souverain. A l’est on a la communauté des états indépendants, pays qui faisait partie de l’union soviétique, mais en réalité ce n’est pas une confédération car chaque payes essaient de gardé son autonomie vis-à-vis de la Russie. Donc dans la pratique

d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État? Nous allons envisager l'État comme lié à l'exercice du pouvoir. L’état est lié à la notion de pouvoir. L’Etat n’est pas un acteur comme les autres. Il peut y avoir des pouvoirs sans État, mais il n'y a pas d'État sans pouvoir. L'État peut exiger des citoyens, les citoyens n'ont aucun droit d'exiger quelque chose de

connaitre différentes formes. C’est pour ces 2 raisons que l’état demeure une notion passablement discutée. (3 paragraphe : le concept de l’état ; les formes de l’état et la discussion de l’état) Para 1 : Le concept d’état Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. 2 remarques A. les éléments constitutifs de l’état Il n’y a d’état que lorsqu’un pouvoir organisé s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire, il y

fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne. Cet usage est d'ailleurs très contesté, au motif que l'Union Européenne n'est pas un Etat, qu'elle ne peut donc pas avoir de constitution, et donc pas de droit constitutionnel. C'est surtout une querelle sémantique, car l'UE comporte tout de même des règles relatives à l'exercice des pouvoirs politiques et à la protection des droits fondamentaux

droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c'est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L'ensemble des branches du droit permet d'organiser le fonctionnement de l'Etat et de ses subdivisions, et d'organiser les rapports entre Etat et individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé. En effet, il cherche à assurer, non pas la sécurité des particuliers mais avant tout l'efficacité de l'action publique. C'est un droit fondamentalement

L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de personne (exemple: la notion de tiers États). Le terme change progressivement de signification à partir du 16eme siècle, il commencera a désigné l'organisation politique d'un pays. À partir de ce moment là, la philosophie politique développe toute une série d'interrogation sur cet "État" organisation politique

entre les individus et l’Etat qui va permettre de définir la démocratie. Si entre les Etats et les individus les rapports étaient bridés et s’il n’y avait aucune liberté à la vie politique on serait dans un état autoritaire, dictatorial. Mais si comme en Grèce et à Rome les rapports entre Etat et individus sont des relations de confiance, d’interdépendance et de participation on est face à l’émergence de la démocratie. On parle d’ailleurs de démocratie athénienne et romaine. L’antiquité se fonde

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau