Etat Régionalisé

les 193 Etats existants dans le monde, certains ont une forme fédérale, d’autres une forme unitaire ou encore une forme régionalisée. Du latin foedus : alliance, l’Etat fédéral ou fédération est un Etat habituellement souverain, composé de plusieurs entités qui sont autonomes. Autrement dit, un Etat fédéral est doté de son propre gouvernement qui se nomme entité fédérée. Ce gouvernement de l’Etat fédéral se dit « fédéraliste ». En bref, c’est un ensemble d’Etats qui se sont unis et qui ont une autonomie

L’ETAT FEDERAL Introduction : Définir l’Etat fédéral : état composé ou juxtapose deux ordres constitutionnels : celui des états fédérés (états membres de la fédération) et celui de l’état fédéral. Chaque niveau dispose d’un ordre juridique complet contrairement aux états régionalisés, généralement établie par une C° au niveau des états fédéral avec des organes législatifs exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral

sociale importante. Les échanges commerciaux s’intensifiant de l’océan Atlantique jusqu’à la Baltique, les foires et les marchés se développent. Apparaît aussi une classe nouvelle : la bourgeoisie. 3 Artisan roturier d’Angers était membres du tiers État, mais avait des privilèges en étant un habitant d’Angers, mais aussi en tant qu’artisan il bénéficiait des privilèges relatifs leurs corporations. Histoire administrative Page 4 On a donc une renaissance des villes. Celle-ci étant surtout

1. L'État unitaire établi sur un principe d'indivisibilité relativement stricte 1. L'indivisibilité de la République modèle un État unitaire assez fort 2. Ce principe s'oppose à toute reconnaissance de particularismes 2. Au contraire de la décentralisation, les révisions constitutionnelles et la multiplication de statuts dérogatoires remettent en cause le principe d'indivisibilité de l'État unitaire 3. Le nouvel équilibre institutionnel entre pouvoir central et

l’intergouvernemental il ne faut pas confondre les organisations intergouvernementales et les fédérations. En réalité le système confédéral n’existe pas vraiment car ou la confédération réussie cela devient une fédération, et si elle ne réussit sa reste un Etat souverain. A l’est on a la communauté des états indépendants, pays qui faisait partie de l’union soviétique, mais en réalité ce n’est pas une confédération car chaque payes essaient de gardé son autonomie vis-à-vis de la Russie. Donc dans la pratique

unitaire. La France constitue depuis toujours un etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un etat. L'etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un etat unitaire peut revêtir des formes différentes :

(ou des syndicalistes) Les initiatives conjointes aux employeurs et syndicat 2.2 De la consultation/concertation des partenaires sociaux à leur participation à la co-gestion des services locaux de l'emploi et de la formation Les systèmes régionalisés Les systèmes intégrés 2.2.1 2.2.2 24 25 27 2.3 Employeurs et syndicats, associés ou impliqués dans des "partenariats locaux pour l'emploi" Actes du séminaire "L'impact du dialogue social sur le développement territorial" Hôtel HILTON

international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. Types D’états (Etat Unitaire – Etat Fédéral – Etat COMPOSE Un État est dit unitaire lorsque

nous attacherons à la distinction qui existe entre la déconcentration et la décentralisation. D’une part, il faut avant même de comprendre la notion de décentralisation, savoir ce en quoi consiste la centralisation. La centralisation est, dans un Etat, un système d’organisation administrative dans lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers les lieux périphériques. La centralisation est caractérisée par la volonté unique de l'État, qui se transmet

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.