Etat Régionalisé

dans le sillage du conflit libyen, bientôt suivie d’un coup d’État militaire à Bamako – le troisième depuis 1968 –, puis de la défaite totale de l’armée, avant que les forces rebelles ne se coalisent autour d’une raison djihadiste et ne proclament un État Islamique de l’Azawad sur les trois régions administratives de Tombouctou, Gao et Kidal. Un an après le début de cette crise, qui mettait à bas la République du Mali, la situation se dégrade plus encore et la France décide d’engager une « guerre contre

Constit - ex : Pologne) Il y a dc une convergence ds les modes gestion et ds les principes. Ms l’armature adm au sein de l’UE est très diversifiée et complexe ; rien qu’au niveau des Etats, on a des Etats fédéraux, unitaires, et communautaire ou régionalisé (Esp), donc très différenciés, dc de très nbreux découpages dans le système européen. On peut tenter de dégager une typologie sommaire, et regrouper 4 catégories qui st fondées sur le statut des co locales en fonction de leur autonomie (celles

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats régionalisés empruntent les mécanismes du fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE -> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate si hétérogénéité trop grande

Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle par un État lors de l'assemblée générale de la SDN en 1929, Aristide Briand ( ministre des affaires étrangères) préconise un lien fédéral en Europe, et publiera un rapport par la suite mais rien de tangible, les États gardant encore trop leur souveraineté, aucun

possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la défaite en 1945 créée la Loi fondamentale de 1949. A la différence de l’Autriche qui suite à l’Anchluss en 1938 redonne vie

pas un plan élaboré librement par les région au niveau régional. Tous ces éléments convergent pour traduire juridiquement et institutionnellement le rôle majeur et prépondérant de l'état. Il faut retenir que la répartition des compétences entre état et collectivités territoriale était si compliqué qu'elle a nécessité une clarification qui a essentiellement été assurée par la loi relative à la politique de santé publique de 2002. mais l'étude des compétences données par les textes aux collectivités

3.1.2.5. Promotion de l’emploi et de la formation professionnelle 45 Bilan physique 45 Les perspectives sont entre autres : 48 3.1.3. Axe 3 : Amélioration de l’habitat et du cadre de vie 48 3.1.3.1 Environnement 48 3.2. Etat de mobilisation des ressources pour le financement de la stratégie 55 3.2.1. Situation globale 55 3 .2.2. Situation par acteur de recouvrement 55 3.2.2.1. Contribution des budgets des collectivités locales à la lutte contre la pauvreté

locale directe. Certains auteurs se sont posé la question de savoir si la France ne s’orientait pas de plus en plus vers un Etat de type fédéral ; le débat est d’autant plus vif que les définitions de « décentralisation » et de « fédéralisme » semblent très proches. En effet, la décentralisation (territoriale ou par services) est un système de libre administration dans un Etat unitaire, au profit de collectivités territoriales qui disposent de la personnalité juridique et de la personnalité morale

Et les transferts de compétences de l'E vers les CT =pas traduits par une réduction des structures centrales. - créations constantes de nouvelles structures et difficultés à supprimer celles qui existent --> millefeuille adminsitratif. 1) Etat unitaire et fédéral : La différence = l'étendue de l'autonomie entre CT et E membre. Organisation admin F se déf comme celle d'un E unitaire décentralisé : unitaire = opposition a l'E fédéral, dans les deux cas il y a autonomie mais l'étendu de