Etat Régionalisé

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité

établit. Le fondement de l'état c'est la violence. SECTION 2. Les origines contractuelles de l'état. JJ. rousseau: L'état originaire de l'homme est l'état de nature, il est dépourvu de tout lien les uns avec les autres. Comment est on passé d'un état de nature à la situation de l'homme social ? La société d'état résulte d'un accord volontaire, un contrat entre les hommes ce que Rousseau appelle le contrat social. Les hommes renoncent à leur indépendance. Un contrat repose sur le consentement libre

définition même de la souveraineté qu'il n'y a rien au dessus, idée de suprématie. Donc c'est une puissance, une force , mais c'est aussi fondamentalement une liberté, c'est à dire une compétence. Idée commune : indépendance, lorsqu'un état devient indépendant il devient un État souverain il a la liberté et la puissance. Cette souveraineté juridiquement se décline de deux manières : •2 Institutionnel : (institutions mises en avant ) l’État •3 Normatif : constitution, pouvoir constituant On se situe

Comment procéder ? C'est une question à laquelle on ne peut pas répondre aujourd'hui. Tout est unique dans ce cas, et cela aussi bien d'un point de vue technique que dans l'histoire moderne. Nous n'avons jamais détruit d'armes chimiques dans un pays en état de guerre. Il va falloir procéder par phases. La première sera un inventaire complet de ce que les Syriens possèdent, puis peut-être une déclaration d'adhésion à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) de 1993. Le problème, c'est

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique adoptée par un Etat fédéral qui permet de combiner indépendance des entités fédérées et unité fédérale. Bien qu’il existe plusieurs variétés de fédéralismes, celui-ci est généralement instauré pour concilier deux tendances : le besoin d’autonomie et le besoin de paix

L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

peut chercher à les remplacer, à condition qu'une telle initiative demeure exceptionnelle et limitée dans le temps. Ainsi, la subsidiarité apparaît comme un "principe selon lequel toute l'ordonnance sociale s'édifie de bas en haut, de sorte que l Etat n'intervient que comme dernière instance" Certains auteurs trouvent à ce principe des germes dans la pensée Aristotélicienne  et surtout dans la pensée chrétienne, notamment dans les œuvres de   Saint Thomas d'Aquin (1225-1274). Et c'est pratiquement

souvent des divergences de points de vue entre les deux acteurs. En cas de litige entre l’administration fiscale et le contribuable, ce dernier a le droit de contester en faisant un recours aux entités compétentes. Dans la perspective de fonder un Etat de droit, le Maroc s’est engagé, depuis les années quatre vingt dix dans un processus de réformes. La gouvernance actuelle essaie d’accélérer la cadence de ces réformes en dotant le pays d’un arsenal juridique capable de sauvegarder les droits des