Etats Fédérés Et Collectivités Locales

Droit public. => P.37 Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus

vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent être écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent être multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas être dotées d'Etat. D'un point de vue temporel, la nation peut précéder l'Etat; comme en Allemagne, ou apparaitre à la suite de l'Etat, comme

quelqu’un d’autre pourra le tuer au nom du dogme. b) Cité terrestre, cité céleste. La vie terrestre n’est qu’un passage en vue du rachat du salut, accéder à la communauté des chrétiens, la cité céleste (Saint Augustin). En temps de guerre entre états, la victoire sera déterminée par la volontiers de dieu, et non sur sa stratégie (Machiavel). Le « bon » prince doit être catholique, livre des guerres au nom du dogme (croisades, reconquête de la terre sainte). On parle de vertues théologales, vertus

concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. II -Pouvoirs publics locaux (les collectivités territoriales) 1) PRINCIPE DE LA DÉCENTRALISATION - a -Définition |Déconcentration |Décentralisation | |L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des |L'État transfère des compétences et une autonomie à des organes élus

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

l'Etat comme un élément caractéristique de cette organisation sociale, il faut montrer qu'à chaque Etat correspond une population dont tous les individus offrent certains traits communs qui les unissent et les distinguent des populations des autres Etats. Les promoteurs de la définition sociologique de l'Etat sont bien conscients de cette nécessité. Et c'est pourquoi ils parlent de population-nation. La nation serait précisément cet ensemble d'individus unis par certains liens, ayant en commun suffisamment

l’humanité. C’est pourquoi l’apprentissage du droit constitutionnel commence par la connaissance des rudiments théoriques par laquelle tout système constitutionnel peut être saisi. La diversité du droitconstitutionnel Elle découle de la diversité des états et des systèmes politiques. Il faut recourir à l’analyse systémique pour découvrir la réalité d’un régime politique. Chaque système politique doit être analysé en lui-même et compte tenu de son environnement. Pour saisir sa spécificité, il apparait

(vendre produits de leurs terres, propriétés...). Cela est contraire a l'idéologie franciscaine. Donc on demande à D'Occam d'argumenter contre le pape le fait qu'il n'existe pas de personnalité morale de l'abbaye, l'abbaye n'existe pas en tant que collectivité, seuls les individus existent. Il n'y a pas d'idée abstraite de l'abbaye, d'un collectif auquel je pourrais donner des richesses. D’où le débat sur le Nom de la Rose : idée de la rose telle qu'on la perçoit, qu'on se « l'imagine » ou identification

l'Esprit des Lois (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation des pouvoirs. Principe qui deviendra un des fondements de la pensée libérale révolutionnaire en France, aux États-Unis... et que les constitutions les plus modernes ou récentes tentent toujours d'appliquer. Nous allons préciser successivement à partir de Montesquieu le but, les modalités d'application et les interprétations de ce principe.   [pic] 2. Le principe

application de la loi ? On retrouve les 3 pouvoirs, le 3e pouvoir est à la charge d’une 3e personne qui garantit les droits et libertés des citoyens et de la nation. L'état est en position d'un pouvoir qui est la souveraineté qui permet de différencier les états. -L'article 16 fait aussi apparaitre que la constitution est la norme suprême et la plus importante en France. On comprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit c’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes,