Etats Fédérés Et Collectivités Locales

que certains comportements étaient inconstitutionnels. Ce pays était les Etats Unis, ils l’ont depuis 1787 et c’est la première au monde. La France a eu sa première en 1791. Nous en avons eu plus de 15 parce qu’on a expérimenté tous les régimes (empire, monarchie constitutionnel, la République, le Consulat). Comment naît la Constitution des Etas Unis ? Ce processus américain, on va le retrouver dans plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies

régionales (géographiques, économiques, cultures, ethniques, linguistiques, etc.) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l’Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordé aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. Il aussi la Belgique, le Portugal et le Royaume Unie qui répond à ces critères. Ainsi au regard du principe de participation, l’état régionale participe peux à la gestion de l’état. L’organe

dès lors que la Constitution a eu une protection constitutionnelle (violation sanctionnée), celle-ci est devenue une réalité juridique. On s’est alors interrogé sur les relations entre celle-ci et les autres normes, qu’elles soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation

L’originalité de l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble

constitutionnel sans état. C’est en effet le pouvoir institutionnalisé qui est chargé de créer des règles. I. L’état Il existe un peu moins de deux cents états dans le monde. Ils ne sont pas tous organisés de la même façon. La notion d’état elle-même, a entrainée de nombreux débats doctrinaux. 1. Définition On peut retenir que ces états appelé aussi puissances publiques exercent leur pouvoir sur un territoire où vis une population qui détient un pouvoir souverain. * Le territoire :

constitution. il y a deux temps : l’enseignement du droit constitutionnel jusqu’au XXè siècle. La première utilisation de la formule de droit constitutionnel s’est faite à la fin du 18ème siècle. En 1763, les rapports entre les 13 colonies britanniques des Etats-Unis et l’Etat britannique sont tendue pour les impôts. En Angleterre, le parlement qui siège vote les lois et les impôts. Les citoyens britanniques d’Amérique n’ont pas de représentants. Les citoyens qui votent sont uniquement les citoyens du territoire

dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé leur convocation. A l’origine, les représentants des 3 ordres traditionnels n’avaient pour mission que de remédier

l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. Au sein de l’Etat, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’Etat et les rapports entre l’Etat et l’individu

celle qui tient compte de la spécificité de l'Etat: la définition juridique. B. La définition juridique Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale du droit, 1920, édition du CNRS, 1985. « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale ». L'Etat est détaché de la personne physique des gouvernants. L’Etat est une personne morale de droit publique. Dès lors, l’Etat, en tant que personne, prend en charge, de façon permanente, les intérêts du groupe humain. L’Etat est

l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise