Etats Fédérés Et Collectivités Locales

L’Etat est un phénomène naturel Les deux grands penseurs de cet état sont : ARISTOTE et SAINT THOMAS D’AQUIN. Pour Aristote, l’homme est un animal politique, il est né avec cette qualité, et naturellement, il va cheminer vers la construction des états, avec une construction lente et fragile. « Dieu a voulu l’état ». C. L’Etat est un phénomène artificiel 1 L’anarchisme L’homme est né libre et peut vivre libre naturellement. L’état sert à maintenir les inégalités. L’idée est qu’il ne faut

. RELATIONS FINANCIÉRES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales sont l’objet d’une attention particulière Les économies de l’OCDE sont toutes confrontées à la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur public et, de ce fait, les relations financières entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages

constitutionnel est présent dans tous les domaines de la société. Il faut distinguer le droit constitutionnel du droit administratif (droit qui régit les rapports entre l'administration et les citoyens), du droit international public (rapports entre les Etats), du droit privé (rapports entre les particuliers). Au sein du droit public, le droit constitutionnel a la force obligatoire la plus forte (cf place de la Constitution dans la hiérarchie des normes). Le droit constitutionnel est pris en considération

C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789.

de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation et guerre) Carré de Malberg : - Territoire : sphère d’exercice des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes) - Population : groupe d’individu :

de personnes desservies en eau potable et assainissement dans le monde et 96 260 collaborateurs dont les deux tiers hors de France ( 67 pays ) Spécialiste de la gestion déléguée des services d'eau pour le compte de collectivités locales (partenaire de plus de 8 000 collectivités locales en France et 5 000 contrats d’exploitation à travers le monde) ou d'entreprises industrielles dans 55 pays à travers le monde, il est aussi l'un des premiers concepteurs et fournisseurs mondiaux d'installations et

peuvent être de deux ordres : les frontières d'ordres artificiels (découpage administrative) et les frontières d'ordres naturels (chaîne de montagne). Le territoire est d'abord terrestre, sa délimitation étant à l’origine des conflits armés entres États. Il est ensuite maritime avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelé « mer territoriale » qui relève de l'autorité de l'État concerné. Enfin, le territoire est également aérien, et il englobe ici la masse d'air correspondant aux limites

organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou de la collectivité, caractérisée par la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir= conséquence : soumission de l’individu à l’ensemble, absence de libertés individuelles (exemple : ostracisme à Athènes, en l’absence de délits). Aristote : le bien

les finances publiques, le droit internationale publique qui régit les problèmes entre Etats. Le droit constitutionnel, on pense tout de suite a la bonne charpente d'un individu. Il est indispensable à l'Etat, pour organiser une société en Etat. D'ailleurs, ces règles de droit sont nées avec la naissance de l'Etat moderne. Donc le droit constitutionnel, c'est le droit de l'Etat. Dans la plupart des Etats moderne l'ensemble de règles fondamentales de l'Etat figure dans une constitution. Une

Séance 2: Les éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état