Etats Fédérés Et Collectivités Locales

chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a

l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective. L’état a des institutions souveraines ( autonomes à d’autres états), a un territoire, il créé le droit pour sa population, il a une population, il et souverain par son peuple ou sa nation. Il suppose un ordre juridique. C’est une personne morale publique qui représente l’institution du peuple qui se sert

comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat fédéral est lui un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage le pouvoir, c’est un Etat à double étage. Cette distinction du droit positif permet une classification des Etats. Mais depuis l’établissement de cette classification notre société a évolué, on peut se demander si elle est toujours conforme à la réalité. Le clivage Etat unitaire/

d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport entre personnes privées et publiques ou entre personnes publiques à l’intérieur d’une société

(auteur) : ≠ de climats entre le droit public/privé. Ces 2 branches s'opposent dans leur domaine ► les acteurs sont ≠ : le droit privé ► droit des relations entre les particuliers ; le droit public ► lié à la présence de personnes publiques (l’État, collectivité territoriales...) , le droit de la puissance publique car c'est l'Etat qui intervient, qui indique les règles de droit, a un pouvoir de réglementation comme certaines règles de fonctionnement aux entreprises, va autoriser certaines activités dans

cette notion, au détriment, par exemple, de celle d’Etat fédéré, se justifie à deux niveaux. Le premier est d’ordre théorique quand le second est d’ordre pratique. En effet, le caractère générique du terme entité est neutralisant. En d’autres termes, il permet de penser les membres de l’association -structurant l’Etat fédéral- en dehors du concept d’Etat, et in fine, d’éviter toute discussion préalable sur la définition de l’Etat fédéré et de sa souveraineté. Aussi, le même caractère est englobant

critères on été dégagé les français sont attachés à la marseillaise etc.. . A l 'issue de ce débat on a pu voir que l'on ne sait pas ce qu'est l'identité nationale. Art 4 du traité sur l'UE dispose que l'union E respecte l'identité nationale de ses états membres. B/ Les étrangers L'étranger est celui qui ne fait pas partie de la communauté des nationaux donc toute personne qui n'a pas la nationalité française est un étranger. En droit C cette notion est à la fois fondamentale et en même temps

souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif

y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement