Etats Fédérés Et Collectivités Locales

participation aux élections). Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats membres de l’union qui résident en France peuvent participer aux élections même s’ils non pas la nationalité. Cet article accorde ainsi aux confrères un droit de vote et d’éligibilité. C’est l’Etat qui décide librement du mode d’acquisition à la nationalité

théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la Fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis

SOCIO-POLITIQUE ETATS DECENTRALISES Etat dans lequel existe en dehors du parlement et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres. Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation . DECONCENTRATION Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain . I ) LES FORMES FEDERALES. A) la naissance

C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679)

Droit Constitutionnel Première partie : Théorie générale de l'Etat. Titre I : l'Etat et la constitution. Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international

déterminé et sur lequelle une autorité politique exclusive s’exerce. A) le territoire de l’Etat Le territoire est un espace a 3 dimensions : terrestre, aérien, maritime 1) la délimitation du territoire la frontière = ligne artificielle qui sépare les Etats 2) l’unité du territoire Territoire n’est pas forcément continu (ex archipelle) mais il est une unité du pt de vu du pouvoir qui s’exerce, et du pt de vu international = Etat ne peut agir que sur son territoire, l’action dans un territoire étranger

deuxième année au service des publics des musées nationaux Paul-Dupuy et Georges-Labit, administré par la même équipe. Cette expérience, passionnante, ne m’a toutefois pas confortée dans ma volonté de travailler au sein d’une administration d’une collectivité territoriale. En effet, l’équipe est soumise aux volontés du conservateur du musée qui impose les œuvres exposées et les thèmes des expositions temporaires. Le travail du chargé des publics n’est pas toujours facile voire même reconnu puisque,

état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été

droit privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille (divorce, mariage) fait partie du droit civil, le droit bancaire également. Le droit public gère les relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale, entreprise publique) d’une part, et entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité

indépendant chargé de veiller à l'application et au respect des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles. II -Pouvoirs publics locaux 1) Principe de la décentralisation - a -Définition Déconcentration Décentralisation L'État envoie ses représentants à l'échelon local pour se rapprocher des citoyens et prendre des décisions mieux adaptées. Leur pouvoir provient uniquement de leur nomination par le gouvernement. Les préfets, les recteurs sont