Etude De Cas Contrefacon

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons

MEFIEZ-VOUS DES CONTREFACONS ! CONTREFAIRE, IMITER, OU INNOVER : QUELLES SOLUTIONS ADOPTER ? SOMMAIRE Préambule Introduction page I - Contrefaçon et copie page A- Estimation de la contrefaçon par secteur B- Les risques et conséquences 1- pour les consommateurs 2- pour l’entreprise 3- pour l’Etat 4-exemples d’incidents survenus en fonction des secteurs C- Les raisons de son existence II - Imitation : Nouvel enjeux pour les entreprises. page A- intérêt

s'applique ce terme varie selon les sources et selon les époques. Dans notre étude, nous avons choisi de prendre le cas de la Chine et de l’Inde. Ces derniers font partis du groupe des BRIC (Bresil, Russie, Inde, Chine). Ce dernier regroupe une partie des pays émergents. Nous verrons la marque Apple sous différents angles c’est à dire de la production à la vente des produits Apple dans les pays choisis dans le cadre de notre étude. 1) L’échec d’Apple en Chine Il faut savoir qu’Apple travaille

La contrefaçon 08 Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance

 INTRODUCTION La contrefaçon, un problème majeur qui engendre des dégâts économique ,sociaux et environnementaux , celle-ci représente 9 millions d’articles saisis (hors tabac), ces articles saisis proviennent notamment de chine puisque ce pays est le 1er exportateur de contrefaçon ,donc la première source d’approvisionnement avec internet  la contrefaçon s’industrialise et les produits se commercialisent dans des quantités toujours plus Importantes. pslssksskssjdhddjddhdd ssjsiddjdidosjskd

L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences Le contexte Vous réalisez votre stage au sein de la récente société de production d’œuvres cinématographiques Les Films et la Lune blanche, dirigée par Charles Schneider. Votre tuteur va diffuser son premier film mais redoute le piratage immédiat via Internet. Il vous fournit un dossier de presse sur ce sujet en vous demandant de l’aider à faire le point sur les aspects juridiques de la contrefaçon.

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

 Objet d’étude N° 3 La contrefaçon «Contre le fléau de la contrefaçon, la Douane Française se mobilise !» Recherche sur internet Site web: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?i code Auteur : Bureau politique, tarifaire et commerciale Nature : Site d’information Date de parution : 12/04/2013  Synthèse Recherche sur internet Site web: http://www.vie-publique.fr Auteur : Direction de l’information légale et administrative   Nature : Site

généralement restreinte au stockage sur disque dur de fichiers chargés sur l'internet. Téléchargement illégal, téléchargement légal : de quoi parle-t-on ? L’illégalité provient de la violation du droit d’auteur, considérée juridiquement comme une contrefaçon. «Toute personne qui télécharge ou met à disposition des contenus d’œuvres originales sans disposer des droits préalables est contrefacteur». Cette règle vaut pour la musique, la vidéo, le son et le texte. À l’inverse, le téléchargement devient