Etude De Cas Droit Travail Licenciement Economique

L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE | | FICHE DE TRAVAIL | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : | - L’enjeu de cette étude est de s’interroger sur les dispositifs d’adaptation mis en place par le législateur, d’une part pour anticiper les évolutions de l’activité économique et d’autre part, pour protéger le salarié face à ces mutations | COMPÉTENCES : | * Analyser des dispositifs de formation professionnelle * Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques

annees ont ete synonymes de changement en ce qui concerne la loi sur le repos dominicale. En effet, a l'origine religieuse le dimanche a lgtps ete dedié aux activites spirituelles pr se retrouver aujourd’hui aux centres des enjeux et questions économique. Travailler le dimanche TEND a se développer et se n'est pas forcement au goût de tout le monde. Ce sujet nous invite donc a étudier la forme et le fond de la loi sur le repos dominicale et pr cela nous verrons donc dans un premier temps l'assouplissement

Cas de synthèse 1 : l’individu au travail Dossier 1 : Le recrutement 1) Lors du recrutement des deux salariés, l’entreprise doit se soumettre aux conditions du droit de travail français, qui existe en outre pour protéger le salarié. L’employeur doit donc avant tout, les déclarer. Il doit aussi s’engager à fournir du travail au salarié, verser la rémunération prévue par le contrat de travail. En contrepartie du travail fourni, s’acquitter du paiement des cotisations sociales et accomplir des

 ÉTUDE N° : Académie : Martinique Établissement : ,, Nom : Prénom : ,, Classe : ;; Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre: Titre de l’étude : vil Objectifs de l’étude :

BTS Tertiaire – 1re année DROIT COURS 1 BTS Tertiaire – 1re année Dominique Bapteste DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

Question 1 : Dans quels cas une entreprise peut-elle recourir à un contrat à durée déterminée ? Les entreprises ont recours au contrat à durée déterminée car il peut s’agir de faire face aux variations d’activité, ou tout simplement aussi de remplacer des salariés absents, car les entreprises évitent de s’engager dans l’avenir et d’éviter d’avoir à licencier. Voici les différents cas dont on peut recourir au contrat à durée déterminée dans l’article L.1242-2. 1 cas : 1a : Le remplacement d’un

de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions1 → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique social ou

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions1 → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique social

possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions[1] → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales