Etude De La Concurrence Norauto

elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle ; – le droit des assurances ; – le droit du transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire) ; – le droit fiscal... 1. Le droit et l’activité économique 6

cette fin les fonctions suivantes : – il affirme et protège les libertés fondamentales des agents économiques (ex. : liberté du commerce et de l’industrie) ; – il garantit le respect de la condition fondamentale de fonctionnement du marché : la concurrence (ex. : réglementation des opérations de concentration) ; – il organise et intervient sur les marchés (ex. : le SMIC sur le marché du travail) ; – il détermine les règles de création, de fonctionnement et de disparition des entreprises (ex. : le

ordre portant sur 1000 locomotives et 35 000 wagons. La SNCF de l’immédiate après-guerre doit tout d’abord reconstruire le réseau pour assurer les transports indispensables au redémarrage de l’économie. Elle doit, dans le même temps, affronter la concurrence croissante des autres modes de transport – route, aviation et oléoducs – qui disposent d’une liberté technique et commerciale plus grande que la sienne. Dans ce contexte difficile, la SNCF parvient à renforcer la qualité du service offert à sa

acheter acquérir adapter administrer agir améliorer analyser animer anticiper apprendre approuver arbitrer assurer augmenter avancer budgéter calculer cataloguer chercher choisir commander commercialiser communiquer comprendre concevoir conclure concurrencer conduire confier connaître conseiller conserver consolider construire consulter contracter contraindre contrôler convaincre coordonner créer décentraliser décider définir déléguer dessiner déterminer développer dialoguer diriger distribuer diversifier

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permettre aux entreprises, qui s’y réfèrent, de réduire leur production de déchets et de privilégier la valorisation et ainsi de répondre aux orientations prises par le PREDD. Il pourra également influer à la marge les marchés en faisant jouer la concurrence car l’ensemble des prestataires habilités à traiter un déchet spécifique sera cité dans ce guide. Cette liste des prestataires présente en priorité ceux présents sur la Région, afin de limiter la distance de transport des déchets et de privilégier

2008-2009 – PERSPECTIVES 2010 Version courte Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie Direction Exécutive de la Stratégie et de la Recherche Service Observation Economie et Evaluation Direction Opérationnelle Déléguée Octobre 2010 Etude réalisée par la société In Numeri pour le compte de l’ADEME Marché ADEME n° 08 10C 0013 Responsables de suivi pour l’ADEME : Thomas Gaudin et Eric Vésine 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................

################################################################################################################################################################################################################################## Etude compl�te de Peugeot-PSA INTRODUCTION Force est de constater que l�organisation du concessionnaire automobile s�est complexifi�e ces derni�res ann�es. En effet, elle utilise aujourd�hui des technologies issues de l�industrie, et de la Grande Distribution�: