Evolution Des Pouvoirs Du Parlement Européen

LES EVOLUTIONS DE LA CONSITUTION FRANCAISE DEPUIS 1958 Introduction: Une Constitution tout d'abord, c'est un ensemble de textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement, et aussi le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Depuis 1958, la constitution française a subit de nombreuses évolutions, des révisions constitutionnelles qui répondent à des logiques bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne est exposée

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

Le Parlement est il assez revalorisé ? INTRODUCTION «  Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre » C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater

Le Parlement européen est-il un parlement comme les autres ? “L’Europe ne vous intéresse pas trop, je vous cite…” Marine Le Pen :
“Non, non, je n’ai jamais dit ça. Je n’ai jamais dit ça, au contraire. Elle a un intérêt parce que je la combat de toutes mes forces. l’Union européenne est une structure que je considère comme totalitaire, c’est l’Union Soviétique européenne. » Euronews 2011 Et pourtant, il s’agit de propos tenus par une eurodéputée, qui est donc au cœur du système

Licence en droit 1er niveau 2014 - 2015 Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur P.M Martin Exercice oral : Donnez une définition du principe de subsidiarité En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur

Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

L’application de la séparation des pouvoirs au Royaume-Uni a modifiée la nature des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatifs du pays. Historiquement, la fusion apparente de l'exécutif et du législatif, avec un Premier ministre, chef de l’exécutif, tiré directement du parti le plus représenté au parlement, a conduit certains théoriciens à prétendre que la séparation des pouvoirs n'était pas applicable au Royaume-Uni. Cependant, au cours des dernières années, ce principe semble avoir été adoptée