Exceptions De Non Rétroactivité Des Lois

TRÈS RAPIDEMENT, LA RELIGION SE PENCHE SUR LA QUESTION. ENFIN LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRE POUSSE À REPENSER LE DROIT CRIMINEL. EN 1764, BECCARIA, INSPIRÉ PAR LA LECTURE DE PHILOSOPHES FRANÇAIS, PUBLIE LE TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES. IL PROPOSE DES LOIS ÉCRITES QUE LES JUGES SERAIENT OBLIGÉS D’APPLIQUER ET DES PEINES FIXES SANS POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISATION. IL AXE DE CE FAIT LA RÉPRESSION SUR L’EXEMPLARITÉ ET MOINS SUR LA SÉVÉRITÉ, QUI RÉSIDERAIT DANS LA CERTITUDE DE LA PEINE. IL DÉVELOPPE AUSSI

TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel Chambre Adm appel T. 1ere Insti T. Adm

distingue : Le délinquant coupable. Le délinquant récupérable. Une étape est franchit. L’étape décisif est franchit en 1764 avec le Traité des délits et des peines de Beccaria. Il systématise la philosophie des lumières en droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en avant, aussi, la prévention des infractions. Finalement la théorie constitue le fondement

nouvelle décidée par la juridiction régulatrice. C'est au jour du jugement que le juge doit, en effet, se placer pour rechercher la jurisprudence applicable et non à la date des faits. En admettant la rétroactivité des revirements de jurisprudence, la Cour de cassation fait figure d’exception dans le paysage européen. Ce principe de rétroactivité des revirements jurisprudentiels est critiqué par une large partie de la doctrine. Notamment au regard de la nécessité d’une sécurisation juridique. La thématique

sont doté d’une signification particulière et il appartient d’éviter toute confusion entre sens courant et juridique. * Le droit ne doit pas être assimilé à la seule règle de droit : la définition du droit ne peut et ne doit être limité aux seuls lois adopté par les pouvoirs public l’activité judiciaire la coutume ou encore les pratiques professionnels contribuent à l’enrichissement du droit et complète ainsi les différentes règles de droit en vigueur Le droit en tant que science social est une

: Les sources dites extérieurs ou réelles, qui sont les idées issues des matières non-juridiques et qui pour autant ont une influence sur le droit, comme par exemple, la philosophie, l'histoire, la morale ou encore l'économie. Et aussi, les sources intérieures ou formelles, ce sont les règles créées par des organes dont le but est de produire du droit. C'est le cas notamment de la constitution, des lois ou des coutumes. Celles que nous prendront en considération ici sont les sources formelles

normes juridiques qui justifient un nouveau besoin. Les textes sont ce qu’on appelle les sources formelles du droit, et occupent la première place puisque nous sommes dans un système de droit écrit, même s’il ne faut pas négliger les autres sources non formelles. Cette distinction entre sources formelles et informelles constituera les parties de notre développement. Chapitre 1, Les sources formelles du droit : les textes Les sources formelles sont plurales et diverses car leur genèse n’est pas la

deux siècles, le droit civil français prend son origine des Lois, aujourd’hui, d’autres sources sont présentes, comme la jurisprudence. CHAPITRE 1 : LA LOI Le code civil, qui ets un recueil à priori de lois civiles possède un titre prélimianaire «  de la publicaiton , des effets et de l’application des Lois en général. Ainsi, le Code Civil apporte sa pierre à la construction générale de la loi. Section 1 : les classifications des lois civiles le mot loi émane d’un texte du pouvoir législatif

Objectif: Chaque année, plus de 10,000 textes: Phénomène des multiplications des textes, ce qui entraîne une Inflation Législative. « Corruptissima respublica remu leges »: La République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. France: en 2006: 10,500 lois / 120,000 décrets Ceci s'explique par la complexification des rapports sociaux. Loi complexe, foisonnante et instable selon J. de Clausade. Chapitre I: Les caractères de la règles de Droit: Il y a une différence entre

présenter une certaine durée, on dit aussi permanence, afin d’être connue de tous. Le caractère obligatoire de la loi fait l’objet d’un adage (la coutume savante qui était transmise par le garde forestier etc. pour que tout le monde connaisse les lois) « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage constitue une fiction juridique mais signifie que l’on ne peut éviter l’application d’une loi en se retranchant derrière son ignorance. Dès qu’une règle de droit est mise en application, adopter, elle