Excuses Atténuantes

personnelle du prévenu à l'audience à laquelle il est convoqué. Cependant, la jurisprudence insiste pour que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur soit respecté, même pour un prévenu non comparant et non excusé, et malgré l'absence d'un mandat exprès. C'est le cas dans cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 Octobre 2008. En l'espèce, La société Constructions Boulay et son PDG avaient été condamnés par jugement du 29 novembre

d’une vie familiale difficile. Ce sont ce que l’on appelle plus communément des circonstances atténuantes. Ici se pose le problème de la conscience de nos actes ou de nos paroles et de leurs portées. En effet, sommes-nous réellement responsables de ce que nous faisons si nous avons agi sous une influence quelle qu’elle soit ? Inversement, n’est-ce pas nier totalement notre conscience que de se donner des excuses ? Si la conscience nous donne une connaissance de nous-mêmes et de ce qui nous entour, elle

à cause d’une vie familiale difficile- ce que le tribunal apprécie sous le nom de circonstances atténuantes. Se pose ainsi le problème de la conscience de nos actes ou de nos paroles et de leur portée : sommes-nous responsables alors que nous avons agi sous une influence telle qu’elle a obscurcit notre conscience ? Inversement, n’est-ce pas nier totalement notre conscience que de se donner des excuses ? Si la conscience nous donne une connaissance de nous-mêmes et de notre rapport au monde, elle

"coupable, avec des circonstances atténuantes". Alfred Dreyfus veut déposer un recours pour que son innocence soit reconnue. Mais le gouvernement de Waldeck-Rousseau, chef d'une majorité de "défense républicaine", veut clore l'affaire. Il obtient la grâce présidentielle pour Dreyfus. L'innocence de l'officier est définitivement reconnue en 1906. Il participera à la Première Guerre mondiale et disparaîtra en 1935. Ses collègues responsables de sa condamnation seront excusés dans un souci d'apaisement.

droit commun. Il existait des maisons de corrections appelées parfois colonies pénitentiaire pour mineurs ou ceux ci étaient placés jusqu'à leurs vingtième années. Toutefois ici il s’exposait à des peines dites atténuées puisqu’il bénéficiait d’une « excuse de minorité ». Une loi du19 avril 1898 avait permis aux juges d’instruction ou encore à la juridiction de jugement de confier ce mineur à un parent ou encore à une constitution charitable (qui acceptait de se charger de lui). La loi du 22 juillet

Clytemnestre utilise pour le rabaisser : « le fat des fats » : fat = vaniteux ; « le crédule des crédules » : naïveté = roi pour la frime ; « le roi des rois n’a jamais été que ce petit doigt » : ensemble des superlatifs. « Roi des rois, la seule excuse de ce surnom est qu’il justifie la haine de la haine ». La puissance attire la haine. Il y a de la haine en raison de sa puissance. Pour Clytemnestre, la haine est fonction de la puissance. Agamemnon représente le roi des rois et c’est tout ce qu’elle

et de l’article 85 ». Cet article veut dire qu’en principe, tout le livre 1 s’applique sauf si les lois et règlements y dérogent. L’exception à ce principe est le chapitre VII sur la participation punissable et l’article 85 sur les circonstances atténuantes qui ne s’appliquent que si la loi le prévoit expressément. 14 CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT PÉNAL Section 1 : Le principe de la légalité Remarque : il ne faut pas confondre la légalité et l’égalité. L’égalité n’empêche d’ailleurs pas

il apparait évident que chacun est envie de revendiquer sa liberté de penser, dans laquelle on retrouve le domaine de l’opinion. Etant donné que l’opinion est une idée sans contenu, démontrée par la raison, la liberté de penser est une très bonne excuse pour tout à chacun de ne pas renoncer à ses opinions, en prétendant avoir le droit de penser ce que bon lui semble, sans pour autant en dévoiler le contenu ou en persuader les autres. En effet, prenons l’exemple des écrivains, qui à travers leurs

comprendre «ce qu’il est» et c’est pourquoi Œdipe est un très bon exemple de cette définition de l’homme responsable car, lorsqu’il apprend ses origines, donc «ce qu’il est», et l’horreur qu’il a commis, il ne se cache pas, ne cherche pas à trouver des excuses à son geste et en assume toutes les conséquences en appliquant sur lui-même la déclaration d’exil qu’il avait proclamée au début de la pièce. Le geste même de se mutiler les yeux illustre sa responsabilité car il l’explique en affirmant qu’«aucune

L'infraction, la tentative et la complicité • La classification des infractions : crimes, délits, contraventions • Échelle des peines : • Étude sommaire de chacune des peines : l'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation. b) Procédure Pénale • L'action publique et l'action civile • Les preuves en matière pénale • La police judiciaire et l'instruction préparatoire