Excuses Atténuantes

de Police. Section3: Les causes atténuant la RP On distingue les excuses atténuantes des circonstances atténuantes. §1: Les excuses L'excuse est toute raison limitativement prévue et définie par la loi et dont l'admission sans faire disparaître l'infraction entraîne soit une dispense ou exemption de peine et dans ce cas l'excuse est libre absolutoire, soit atténuation obligatoire de la peine encourue et dans ce cas, l'excuse est dite atténuante. A. Les excuses absolutoires L'excuse absolutoire

tolérer des faits atroce et cruel. Pour cela certains écrivains ont recours à un procédé bien précis : celui de rendre un personnage attachant. Effectivement, dans certains récits, le personnage, par son vécu douloureux et les circonstances atténuantes est excusé de ses moindres faits et gestes. L'auteur cherché alors à attirer notre compassion sur le héros dont il narre les aventures. De cette façon, il nous amène à tolérer des actes odieux, ignoble, qui ne respectent pas la loi. L'étranger de Camus

crimes, dans un langage simple (qui ressemble à celui de son Sire) et il ne craint pas d'inverser la valeur des choses.40HyperboleStratagème digne d'un avocat : exagérer les crimes d'un autre tout en atténuant ceux de son client. → Ironique si l'on remarque que l'on reproche à la victime des crimes pour excuser sont assassin.45 Énumération de prédateurs : tigre , ours et autres

innocents. · Relevez les exemples utiles à illustrer son argumentation 1° Pour illustrer son premier argument, il dit que, dans le cas des meurtriers, des antécédents familiaux tels que l’alcoolisme ou la misère peuvent non pas excuser mais être une circonstance atténuante au crime commis. 2° Pour son deuxième argument, il donne également un exemple de statistique. La donnée statistique apporte une preuve objective difficilement contestable. 3° Pour son dernier argument, il donne à nouveau un exemple

étant plus victime de son milieu social que véritablement coupable, était acquitté. Par contre, si les juges estimaient que le jeune avait agi avec discernement, celui-ci devait être condamné aux peines prévues par la loi, sous réserve d’une excuse légale atténuante. Séparation des enfants et des adultes A la suite de ces modifications du code pénal, le gouvernement ordonnait, en 1811, que les maisons centrales, prennent des dispositions pour séparer les enfants des adultes. En 1819 des quartiers

Je t’avais dit de descendre les poubelles ! | Ça ne me fait plus rien quand on fait l’amour … | Tu es trop bien pour moi … | Tu mérites une personne qui t’aime vraiment ! | Attends, t’as vraiment cru que c’était sérieux ! | Je n’ai aucune excuse à te donner … | C’est comme cela, je n’y peux rien … | | J’en ai marre, je me casse ! | Pas d’excuses, je t’ai vu avec un(e) autre ! | Mes parents/Mes amis ne t’aiment pas ! | Alors tu me quittes ou je le fais ? | Tu manques trop de

être libre. « Si Dieu n’existe pas, nous ne trouvons pas en face de nous des valeurs ou des ordres qui légitimeront notre conduite. Ainsi nous n’avons ni derrière nous, ni devant nous, dans le domaine lumineux des valeurs, des justifications ou des excuses. » La liberté chez Sartre ne constitue pas un cadeau, elle n’est pas un droit, mais une obligation et une responsabilité en même temps. Tout acte qu’on accomplit on l’accomplit par libre choix et si on choisit de faire le mal on n’a aucune justification

fait licite = acquittement honorable >< de la contrainte, puisque le fait reste illicite à la société mais on ns acquitte parce qu’on était sous contrainte. Cause de non-imputabilité morale) et de la « conciliation des impératifs » (circonstances atténuantes à mettre en rapport avec la gravité des faits). Ainsi, dans certains cas, un crime peut être correctionnalisable. 1 Critiques adressées au droit pénal Pour certains, le droit pénal ne devrait intervenir que lorsque les autres procédés de

constituent une bande organisée ». Cependant, Vincent, étant âgée de seulement 17ans et demi, et donc étant encore mineur aura une responsabilité pénale atténuée. Autrefois, on parlait d’excuses atténuantes, aujourd’hui on parle de cause d’atténuation de la peine. Mais le tribunal peut supprimer cette excuse atténuante de minorité de manière exceptionnelle et en tenant compte de la personnalité du mineur et des circonstances en l’espèce. Par conséquent, Vincent est considéré comme auteur de l’infraction

socialisation. Les mineurs bénéficient ainsi d'une excuse de minorité qui atténue les peines applicables aux mineurs délinquants. Il s’agit d’une excuse atténuante qui « tout en laissant subsister l’infraction et la responsabilité, assure au délinquant soit l’impunité lorsqu’elle est absolutoire, une modération de la peine » (article 143 du code pénal). Toutefois il y a lieu de préciser que l’excuse atténuante se distingue des circonstances atténuantes : alors que l’excuse de minorité s’impose au