Excuses Atténuantes

béatitude et souffrir des tourments de bien des sortes. Un cheval est excusable d'être cheval et non homme. Qui devient enragé par la morsure d'un chien, doit être excusé à la vérité et cependant on a le droit de l'étrangler. Et qui,  enfin, ne peut gouverner ses désirs, ni les contenir par la crainte des lois, bien qu'il doive être excusé en raison de sa faiblesse, ne peut cependant jouir de la paix de l'âme, de la connaissance et de l'amour de Dieu, mais périt nécessairement. Il n'est pas nécessaire

qualifiant, d’une part, les infractions de crimes, de délits ou contraventions, selon la gravité de la sanction. D’autre part, elle énumère les peines principales et accessoires, les mesures de sureté personnelles et réelles, les excuses, les circonstances aggravantes et atténuantes et les faits justificatifs, la tentative, les causes de non responsabilité, la responsabilité pénale. 9. Alors que la procédure pénale est la procédure pénale, qui étudie la manière de poursuivre et de juger l’auteur d’une

consiste à faire passer ses intentions tout en les détournant au sein du récit Paroles du lion-roi équivalent à un sermon d’orateur « on » : en généralisant, il recherche l’adhésion du plus grand nombre « nous », « moi » : il use des circonstances atténuantes en dénonçant ses propres forfaits et se couvre derrière l’argument historique qu’un bouc émissaire doit payer pour les fautes de tous car il sait que la cour ne le condamnera pas adversatif « mais » le place en condamnateur. Il joue le démagogue

l’infraction. Quand l’infraction commise est un crime, la durée de la prescription serait de 20 ans, alors même que, par l’effet d’une excuse on des circonstances atténuantes, une peine correctionnelle serait prononcée. La jurisprudence s’est inspirée de cette idée dans une seule hypothèse, celle de l’excuse atténuante de minorité. Elle a considéré que l’excuse atténuante, ayant un caractère personnel, subjectif, laisse subsister la gravité intrinsèque, et en particulier la nature criminelle du fait

Chers Jurés, Je n’écris pas cette lettre dans le but de me défendre, d’alléger ma peine, ou de trouver des circonstances atténuantes à mes actes. Je sais seulement qu’à ce jour, l’affaire dont laquelle je suis l’auteur est encore en partie inexpliquée aux yeux de tous, et suscite beaucoup de questions. Pour beaucoup je suis un monstre, un criminel, un sans-cœur, certains iront jusqu’à dire que je suis un psychopathe, un malade mental, et aussi étonnant que cela puisse paraitre pour

une personne digne de confiance. Article 36 Si la prévention est établie à l'égard d'un mineur de treize à seize ans, le tribunal pour enfants délibérera sur la question de sa responsabilité pénale : - Si celle-ci est retenue, l'excuse atténuante de minorité jouera de plein droit : la peine prononcée contre le mineur ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait été condamné s'il avait été majeur au moment de l'infraction ; - Si au contraire, l'irresponsabilité

pas qu'un homme soit coupable d'être ce qu'il est ni qu'il ne dépende que de lui d'être autrement. Autrement dit, ne le jugez pas. Ne condamnez pas l'alcoolique. L'alcoolisme, que la médecine ne sait pas guérir, n'est pas une excuse légale mais c'est une circonstance atténuante. Parce que vous êtes instruits, ne méprisez pas l'illettré. Ne jetez pas la pierre à la paresse, vous qui ne travaillez pas de vos mains. Soyez indulgents au reste des hommes. N'ajoutez pas à leurs souffrances. Ne soyez pas

sur la copie. Introduction « Je n’ai pas fait exprès », « je n’avais pas toute ma tête », « ce n’était pas moi » : autant de jugements portés a posteriori sur une action que l’on regrette et qui se présentent comme une justification, voire une excuse en évoquant quelque chose qui échappe à la conscience. Mais peut-on vraiment s’excuser en disant : « J’ai agi inconsciemment » ? www.annabac.com © H A T I E R 2009 Il semble que la définition même du sujet moral et juridique repose sur son

Plaidoyer défense Jonathann Madame la présidente, mesdames messieurs les jurés, Si je me tiens aujourd’hui devant vous ce n’est point pour chercher une quelconque justification aux actes de mon client et encore moins pour lui trouver la moindre excuse. Les faits sont là et nous ne pouvons les nier. Il me semble pourtant nécessaire, dans un souci de justice, de revenir sur certains points du plaidoyer de mes collègues à la partie civile. Ceux-ci, malgré leurs nombreuses qualités, ont commis de

essaye cette fois de trouver une excuse valable. Elle fini par dire que ce billet n’était pas adresser à Oronte comme on lui a dit, mais qu’on lui a menti et qu’il était pour une femme en réalité. Quand elle voit qu’Alceste ne croit pas à son excuse, elle retourne la situation à son avantage en le faisant culpabiliser. »Je vous trouve plaisant d’user d’un tel empire, et de me dire au nez ce que vous osez dire ». Alceste fini ensuite par se radoucir en s’excusant, atténuant la gravité de la tromperie « Non