Exemple De Contrat De Franchise

------------------------------------------------- GESTION DU RISQUE ------------------------------------------------- Chapitre 4 : Les risques et leur couverture * Situation 1 : Identifier les risques de l’entreprise à partir des contrats existants. LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE 1. Les risques couverts par ce contrat concernent : * Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €, * Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts

La Franchise La franchise constitue la méthode la plus rapide par laquelle les entrepreneurs peuvent acquérir les normes exigentes indispensables pour gérer une entreprise prospère. La franchise permet : Franchiseur • Développement rapide de l'envergure du réseau. • Faible investissement, relativement, en ressources financières et de gestion, et risque relativement faible lié au développement du réseau. • La cession de licences de franchise laisse entre les mains du franchiseur

La franchise 1) La franchise, un élément du commerce associé a) Définition Le commerce associé est un regroupement de commerçants pour effectuer leurs achats ou pour bénéficier de notoriété et d’image. b) La franchise  La franchise est une association entre une entreprise et des partenaires commerciaux.  C’est un contrat dans lequel un franchiseur (celui qui vend) à l’obligation de concéder moyennant une redevance au franchisé (celui qui achète) le droit exclusif d’exploiter

dommages et assurances de personnes A- Le contrat Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est une convention passée entre un assureur et un souscripteur. Le souscripteur ou « preneur d’assurance » est la partie au contrat au nom de laquelle la police est signée et qui s’engage au paiement des primes. On peut dire que le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques car l'assuré, par le biais du contrat cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie

(PLFSS) pour 2011 prévoit plusieurs mesures pour réduire ce déficit : diminution du niveau de prise en charge de certains médicaments, restrictions d’accès au statut d’affections de longue durée, baisse de certains tarifs comme en radiologie par exemple et faire augmenter les tarifs des généralistes. Pour équilibrer l’assurance maladie il serait judicieux de maîtriser les dépenses ou de diminuer les remboursements. De plus, le PLFSS prévoit d’affecter au financement de la Sécurité Sociale 7.2 milliards

Résumé La franchise constitue l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation

les titres pour alimenter le compte espèces PEA puis procéder de nouveaux à l’achat des titres via ce compte espèces. QUESTION 2  a) Mme Trichet n’a jamais déclaré au FISC les intérêts de son contrat d’assurance vie : elle n’a pas à déclarer les intérêts ou cours de la vie du contrat en l’absence de rachat sur ce dernier en présence de plus value. En moins value, la question ne se pose pas. En effet les prélèvements sociaux sont pris à la source (12.3%) , la part d’intérêts correspondant

PROPOS Définitions et sigles Méthodologie 3 4 5 I – Organisation du secteur 1) Différencier la LCD et la LLD 2) Les professionnels de la LCD 3) Les principales enseignes de la location courte durée 4) Succursales OU Franchises 5 ) Organisation de la franchise 6) Portrait des principaux réseaux 6 6 8 10 10 11 14 II 1) 2) 3) 4) 5) 6) 16 16 18 20 21 23 23 – Evolution économique du secteur Structure de la LCD : chiffres – clés Evolution économique : ralentissement

Droit de la franchise Introduction 1-Historique Apparue en France et aux Etats-Unis simultanément dans les années 30, pour pallier des déficiences dans la distribution de l’industrie lainière et pour contourner les lois antitrust, mais c’est dans les années 70 que la formule devient une technique de développement commerciale majeure du commerce en France. La franchise a une place de choix dans la réinvention du milieu urbain au XXI siècle, un mouvement global qui concerne aussi bien la France

Travail de Droit | Franchise : Brico | | | EPHEC 2012-2013 – Classe 1DB | Tables des matières : 1) Introduction………………………………………………………………………………………………………… 3 2) Le franchisé…………………………………………………………………………………………………………. 3 3) L’enseigne…………………………………………………………………………………………………………… 3 4) Les produits………………………………………………………………………………………………………… 5 5) L’expérience des partenaires………………………………………………………………………………. 6 6) Contrat …………….………………………………………………………………………………………………… 7 7) Conclusions……………………………………………………………………………………………………