Exemple De Contrat De Franchise

Léa Charlotte Alex Jeanne Bonjour nous allons vous présenter les caractéristiques d’une franchise à travers le franchises d’Yves Rocher et de Nocibé, tout d’abord commençons par vous définir qu’est ce qu’une franchise: La franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur). C’est une méthode qui permet à un indépendant d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Odile CHANUT Maître de conférences en Sciences de gestion CRET-LOG, Aix-Marseille Université IUT d’Aix en Provence, Département Techniques de Commercialisation 413 avenue Gaston Berger, 13 090 Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI

INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LA FRANCHISE AU MAROC I. Qu’est-ce que la franchise ? II.Histoire de la franchise : A. Etymologiquement B. Historiquement 1. En France 2. Aux états unis III.Le secteur de la franchise au Maroc : A. Les dates clés B. Typologie des franchises implantées au Maroc : 1.Les franchises par branches d’activité 2.Nature des réseaux de franchise 3.Origine des enseignes 4.Répartition géographique C. Environnement institutionnel et financier

à la théorie générale des contrats en ce qui concerne leurs définitions, leurs classifications, leurs conditions de formation de fond et de forme et les obligations qui en résultent, nous allons désormais aborder l'étude de contrats particuliers appliqués au monde des affaires. Ainsi le contrat de vente et les dérivés du contrat de vente, crédit, bail et franchise, contrat de prestation de service, le contrat de transport et le contrat d'assurance. Titre 1: Le contrat de vente Dans le droit

Thème La Franchise Réalisé par : Encadré par : © 2010 2 La Franchise 3 Dédicace 4 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/ Franchisé ……………………………………………………

: * La sous-traitance ; * La franchise ; * La concession ; * Les filiales communes ; * Le Groupement d'intérêt économique (GIE). La sous-traitance Dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d'ordres définit les caractéristiques du produit, les sous-traitants ne disposant d'aucune initiative. La Franchise La franchise met en relation un franchiseur qui apporte un savoir-faire commercial et des méthodes de gestion, et un franchisé qui bénéficie de ces avantages en contrepartie

l'entreprise conserve la maîtrise totale de sa politique commerciale ; • l'entreprise récupère l'intégralité des bénéfices ; • l'entreprise a une meilleure connaissance du marché et des besoins des clients. Par ce biais, l'entreprise peut par exemple, plus facilement mener ou coordonner des études de marché ; • elles permettent une présence directe sur le marché ce qui contribue à crédibiliser la volonté de l'entreprise de s'installer durablement dans le pays, de « nationaliser » ses produits

Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger difficulté de sélection des partenaires. Parmi les nombreuses formules de partenariat, nous aborderons les suivantes 1. le groupement d’exportateurs 2. le portage ou piggy-back 3. la franchise commerciale 4. la joint-venture ou la filiale commune 5. la licence 1) Groupement d'exportateurs : Définition et fonctionnement : Un groupement d'exportateurs est la mise en collectivité par plusieurs entreprises, non concurrentes, d'une partie

a dû donc apporter des solutions en l’absence de texte. Il y a là encore plusieurs créations prétoriennes qui ont attiré notre attention. TRANSMISSION UNIVERSELLE ET CONTRAT CONCLU INTUITU PERSONAE • L’apparition du principe d’intransmissibilité dans les hypothèses de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif 2.- Les contrats conclus intuitu personae échappent à la transmission universelle. Le principe est maintenant acquis en cas de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif, rejoignant

les relations entre individus, par exemple la naissancele nbr denfant), le droit commercial (ensemble de rgle qui existe entre commerants), le droit du travail (rgle qui interviennent dans les relations entre travailleurs et employeurs). 1.1.LES SOURCE DU DROIT La constitution, les lois au sens large, la jurisprudence, la doctrine, la coutume 1.2.CARACTERE CONTRAIGNANT DU DROIT Le droit impratif rgle auxquelles lindividu ne peut pas y droger (changer) (exemple toutes poux doit fidlit, secours autrui