Exemple Dissertation Administrative

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

La dissertation Sujet « Lorsqu’on écrit quelque chose de soi [...], l’ensemble manque » écrit Flaubert, soulignant la différence entre une écriture personnelle comme celle de la lettre et l’écriture de fiction, travail long et difficile. Pensez-vous que la lettre puisse être considérée cependant comme une forme littéraire ? A quelles conditions ? Vous appuierez votre réflexion sur des exemples précis. Le sujet oppose la spontanéité de la lettre, écriture rapide, facile mais dont le résultat

Méthodologie Histoire des Institutions Introduction pour le commentaire: (pour une dissertation il suffit d'enlever le 1° point) 1) le texte: il faut donner le titre, la date, l'auteur, le sujet du texte sans oublier de préciser s'il est objectif (texte officiel) ou subjectif (texte littéraire). Cela doit faire 2/3 lignes. 2) le contexte historique général: il faut expliquer les circonstances générales: économie, militaire, social, religieux, politique. Il faut une quinzaine de lignes

d’association du conseil constitutionnel, c’est donc cette décision intégré par révision qui a créé le bloc de constitutionalité. La constitution est au sommet car il est plus facile de modifier une constitution, que de modifier un traité a 27 par exemple jusqu’à qu’il soit conforme à la constitution. C’est l’art 54 de la constitution qui met cela en place, par donc une question pratique. Si nous ne modifions pas notre constitution on ne peut pas ratifier le traité. - les traités et accords internationaux/

Le sujet est une mise en situation, le plus souvent la note à un destinataire, elle est demandée dans un but précis et dans certaines circonstances. Cela a des conséquences sur sa rédaction et son contenu, qui doivent être réalistes. Il est, par exemple, totalement inutile de détailler, pour un préfet, le contenu des lois de décentralisation ou, pour le président de la Cnil, l’ensemble du dispositif « Informatique et libertés » : l’un et l’autre, par fonction, les connaissent ». En 2000, le jury

Dissertation de Géographie Sujet : Les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire. Un territoire est une étendue de terre occupée par un groupe humain. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État et les Collectivités afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle

DROIT ADMINISTRATIF Dissertation: La voie de fait est-elle encore aujourd’hui protectrice des libertés fondamentales? Les origines de la voie de fait sont très anciennes. Elles remontent à l’Ancien Régime. La notion de voie de fait est apparue avec l’article 75 de la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII, qui dispose que «les agents du gouvernement, autre que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu’en vertu d’une décision du conseil d’Etat»

DISSERTATION : le fédéralisme aujourd'hui L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité de la puissance publique par davidseya | etudier.com Mercredi 13 avril Droit Administratif : Dissertation Sujet  : Que reste-t-il de la faute lourde dans le droit de la responsabilité de la puissance publique ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en date du 8 février 1873, il est possible à un administré de mettre en cause la responsabilité de l’administration. L’idée était que la responsabilité de