Exemple Dissertation Administrative

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité

avril. Séance I Fiches d'arrêt : Première instance : Demandeur / Défendeur Cour d'Appel : Appellant / Intimé Cour de Cassation : Demandeur / Défendeur Un arrêt peut par exemple fixer la responsabilité dans un accident. Puis un autre peut déterminer le montant des indemnisations. Dissertation : Plan : I La vie : condition nécessaire de l'acquisition de la personnalité juridique. A L'acquisition de la personnalité juridique à la naissance 1 L'enjeu de la qualification

responsabilité de la personne publique pour laquelle l’agent a agi. ⇨ PORTEE DE CETTE DISTINCTION (conséquences) o au niveau de la compétence juridictionnelle : cette distinction va déterminer la répartition des compétences juridictionnelles administrative et judiciaire. Les JJ ont compétence à l’égard des faits personnels des agents (faute personnelle) et le JA a compétence concernant les faits commis par ces agents dans le cadre du service (faute de service) o au niveau de l’engagement de

Dissertation : La Constitutionnalisation du droit. En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie

après succès à une Unité d'Enseignement. Exemple: l'obtention d'une UEO donne 8 crédits. Les crédits sont cumulables. Ils ont une valeur en dehors de l’UAG et sont reconnus au niveau de l'Union Européenne (European Credit Transfer System). Les crédits obtenus à l'UAG et les crédits obtenus lors d'un échange dans une autre université européenne sont interchangeables. Domaine : la Licence s’inscrit dans un domaine général de formation universitaire ; par exemple l’Histoire fait partie des Sciences Humaines

TD n°7 : Droit constitutionnel. 21 Novembre 2013 DISSERTATION : "Le modèle européen de justice constitutionnelle" (Introduction entièrement rédigée et plan détaillé). Accroche : Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité

plan des parties du cours pour chaque matière Faire une fiche de vocabulaire : Inscrire en majuscule le mot à définir Étymologie du mot Définition donnée par le professeur D'autres définitions données par des manuels ou dictionnaire juridique Des exemples Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui les sous catégories

production (si hausse via l’exportation) -> Protectionniste : car le pays n’ont pas encore de spécialisation et pas de compétitivité Le libre échange stimule la concurrence avec des prix bas, une meilleure qualité, plus de choix et de l’innovation. Exemple de pays qui ont chois le libre échange sont les npi d’Asie. Marche élargie -> objectif de compétitivité -> prix (économie d’échelle, cout salarial, fiscalité, tx de change) produit (qualité, innovation) Les inconvénients du libre échange

ressemblerait peu à peu au chien de tout à l’heure, absorbant passivement des informations désincarnées. Or, ce risque pointe à l‘horizon. Demain, l’on pourra remplir la majorité des activités quotidiennes sans avoir besoin de se déplacer : démarches administratives, achats, remise de documents professionnels, alarme, information générale ou locale. Les négociations syndicales, les réunions de conseils d’administration pourront se tenir en multiplex par visiophone ; l’enseignement, la santé même suivront

Dissertation : Le Conseil d’Etat est-il un juge constitutionnel ? “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.” C’est cet article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institue le Conseil d’Etat. Il est le descendant direct du conseil des rois de l’ancien régime. Ce dernier avait pour rôle, comme son nom l’explique clairement