Exemple Dissertation Administrative

Droit Constitutionnel, Dissertation : la séparation des pouvoirs « La séparation des pouvoirs » est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Tous les auteurs hostiles au despotisme en préconisent donc l’application, mais tous cependant ne le conçoivent pas de la même manière et l’on peut en distinguer deux interprétations très différentes, au point qu’on doit considérer qu’il s’agit en réalité de deux principes et même de

DISSERTATION Sujet : Dans quel but les hommes se donnent-ils des lois ? Introduction : Depuis l’antiquité, les philosophes ont débattu sur la question de savoir pourquoi les hommes se sont imposé des lois. La loi peut être désignée comme un ensemble de règles obligatoires établies par une autorité souveraine, considérée ici comme l’Etat (un ensemble organisé des institutions politiques, juridiques et administratives, ensemble structurant la société et ce à l’intérieur d’une nation et d’un

Dissertation : Les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives sont-elles un frein à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union douanière ? « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts » Charles de Gaulle. L’ancien président de Gaulle, à travers cette citation, a voulu énoncer le fait que les Etats en tant que tel, avaient pour objectif premier de répondre aux besoins de leurs opérateurs économiques. Du fait de cet égoïsme généralisé, de nombreux

Dissertation : Charlemagne, Empereur d'occident ? Parmi tous les Carolingiens, Charlemagne fut l'Empereur qui mena la dynastie à son apogée. En effet, le fils de Pépin le Bref réussit à ce que l’Europe occidentale passe du morcellement à l’unité, usant du droit et de son charisme pour se faire. Force est de constater qu'avec cet Empereur, l'ancien royaume des Francs connut à nouveau une expansion importante et devint une formation prépondérante. De plus, il aboutit à la restauration de l’Empire

DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

Dissertation : Les fondements d'un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, d'après cette citation de Napoléon, tirée de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les

mettent en évidence la problématique -réfléchissez sur le sens de la directive ou consigne: examiner, commenter, comparer, discuter, apprécier, expliquer...ne signifient pas la même chose. Une erreur grave est le développement hors-sujet: par exemple, recourir au plan type "problèmes-solutions" alors que le sujet invite à ne traiter que des problèmes. La première étude de l'énoncé ne dispense pas d'y revenir par la suite. Au contraire, lorsque vous élaborerez votre plan détaillé, il vous faudra

Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale

publique et le contetieux administratif c’est le contentieux de la puissance publique. Ccl : on peu approché une deffinition du droit adm en disant que : c’est le droit dérogatoire au droit commun appliqué par le juge administratif aux activitées administratives. Section 3 : caractère fondamentaux du droit adm A. Un droit autonome Cette autonomie vient presque naturelement du tribunal des conflit 8 février 1873 expliquand que la responsabilité adm ne pouvais pas etre régis par le code civil. La