Exemple Dissertation Administrative

Dissertation. La responsabilité du chef de l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a

L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner les attentes du jury .............................................................................................................. 215 Maîtriser les étapes de la dissertation .............................................................................................. 215 Savoir appréhender le sujet ............................................................................................................ 216 Construire

DISSERTATION SUR LA QPC La Loi organique du 10 décembre 2009 est entrée en vigueur le 1er mars 2010, permettant ainsi, dans l’intervalle, de prendre les mesures réglementaires nécessaires : un décret relatif à la procédure applicable tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que devant les juridictions de l’ordre administratif, ainsi qu’un décret relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a, par une décision du 4 février 2010, adopté

Dissertation Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative ou dans bien

fiction ; quelques exemples de comptes rendus. Travail de l’étudiant (1) : rendre une fiche de lecture. Séance 5 (p. 46) Présenter ses sources : la bibliographie La bibliographie comme lieu de savoir ; citer ses sources plutôt que les dissimuler ; rédaction d’une bibliographie ; citations et appareil critique (notes infra-paginales). Travail de l’étudiant (2) : rendre une recherche bibliographique. 2 III. TRAITER UN SUJET… Séance 6 (p. 49-58) La dissertation ou la rédaction

réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de légitimité par voie de la «gouvernance»,qui met l’accent sur la transparence,le contrôle et la participation des citoyens aux décisions administrative. Le traité de Lisbonne confirme trois principes de gouvernance démocratique en Europe: • l'égalité démocratique: tous les citoyens reçoivent la même attention de la part des institutions • la démocratie représentative: rôle accru du

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

b) Contrôle a priori ou a posteriori c) Contrôle par voie d’action ou par voie d’exception d) Contrôle abstrait et contrôle concret e) Contrôle objectif ou subjectif 2. Exemples de systèmes de justice constitutionnelle a) Le système des Etats-Unis b) Le système allemand c) Le système français Section 2. – Une suprématie en voie de relativisation ?

Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par

Les sanctions fiscales Dissertation : Modulation des sanctions fiscales par le juge : Les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? En matière pénale, le juge peut apprécier le montant des pénalités à infliger au délinquant. Ainsi, le législateur ne fixe donc qu’un montant maximal et le juge dispose du pouvoir d’apprécier de la proportionnalité de la sanction à infliger. Ainsi pour savoir si le juge en matière fiscale dispose lui aussi de ce pouvoir, il faut préalablement