Exercice De Finance Publique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

[pic]Allez au contenu, Allez à la navigation [pic] • Travaux parlementaires o Séance publique o Projets et propositions de loi o Propositions de résolutions o Rapports et documents de travail o Fonction de contrôle o Comptes rendus des débats o Commissions o Offices et délégations o Questions • Vos sénateurs o La Présidence du Sénat o Groupes politiques o Sénateurs

l'exécution de la loi de finances. ARTICLE 2.- (1) La loi de finances prévoit et autorise, chaque année, l'ensemble des ressources et charges de l'État en déterminant leur nature, leur montant, leur affectation et en fixant leur équilibre, dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi. (2) Elle présente l'ensemble des programmes concourant à la réalisation des objectifs de développement économique, social et culturel du pays. ARTICLE 3.- (1) La loi de finances présente de façon sincère

critiques. L'argument c'est qu'à partir du moment où les finances publiques sont en déficit, cela signifie que le prélèvement par impôt sur le revenu des ménages et sur les entreprises est insuffisant pour contrebalancer les dépenses publiques, et cela signifie que les ménages consomment plus que ce qu'ils ne devraient consommer et que les entreprises investissent plus qu'elles ne disposent de moyen de financement. Le tout est financé par l'étranger. Lorsque les ménages constatent un déficit public

ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : DISPOSITIONS

n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des collectivités publiques est que leur comptabilité est précédée d’un document, le budget, qui

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 1 MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

Agendas * Les Commissions permanentes * Affaires culturelles * Affaires économiques * Affaires étrangères * Affaires sociales * Défense * Développement durable * Finances * Lois * Autres commissions * Affaires européennes * Commissions d'enquête * Commissions spéciales * Commission chargée d'apurer les comptes * Les Délégations, Comité et Office

2008-2009 ECONOMIE PUBLIQUE I Notes de cours Enseignement dispensé par: David Maradan, Chargé de cours Economie publique | Maradan 1 Organisation du cours (I)  Objectifs et contenu Economie publique : analyse « économique » de l’Etat 22 chapitres  Enseignements 2*45 minutes par semaine, 3 crédits Pas de séminaire Lectures recommandées  Contrôle des connaissances Examen (2h): QCM et questions à développer Examen blanc, corrigé en classe Economie publique | Maradan 2

d’hiver | 2008-2009 ECONOMIE PUBLIQUE I Notes de cours Enseignement dispensé par: David Maradan, Chargé de cours Economie publique | Maradan 1 Organisation du cours (I)  Objectifs et contenu Economie publique : analyse « économique » de l’Etat 22 chapitres  Enseignements 2*45 minutes par semaine, 3 crédits Pas de séminaire Lectures recommandées  Contrôle des connaissances Examen (2h): QCM et questions à développer Examen blanc, corrigé en classe Economie publique | Maradan 2 1 Organisation