Exercice Sur Les Incoterms

change ou le netting. 43/70 .. RISQUE DU TRANSPORT : Les marchandises peuvent être avariées ou endommagées durant le transport vers le Japon. Couverture : l’entreprise doit demander à son transporteur d’assurer les marchandises s’il s’agit d’un incoterm de vente à l’arrivée. De plus dès lors que le transporteur signe le document de transport une présomption de responsabilité pèse sur lui jusqu’à la livraison. Il existe des polices d’assurance maritimes comme le « FAP sauf » ou la garantie « tous

selon les standards de la profession ; liasses fiscales de DISTRISOFT Maroc S.A pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; rapports des commissaires aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; procès-verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires et des rapports d’activité pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration

usages internationaux Équivalent international des usages internes. Élaborés par la CNUTSIT et par la Chambre de commerce internationale (ex : modèle de contrat de franchise internationale). Ces usages se nomment lex mercatoria (loi du commerce). Incoterms : guide de tous les termes du commerce international. Publié par la Chambre de commerce internationale. §IV PARTICULARISMES A FONDEMENTS Résultent de 2 contraintes : 1° Rapidité  En droit civil, les transactions sont longues. Ex : vente d’immeuble

ORGANISATION ET GESTION DE LA PRODUCTION Cours avec exercices corrigés Georges Javel Ancien professeur des universités à l’IUT de Nantes 4e édition Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Illustration de couverture : Digital Vision® © Dunod, Paris, 2010 pour la quatrième édition © Dunod, Paris, 2004 © Masson, 1993, 1997 pour les deux premières éditions ISBN 978-2-10-055497-3 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1 • L’entreprise « fonctionnelle »

caractéristiques se différentient entre elles. Chaque segment ou groupe correspond à un ensemble d’individu homogène qui auront les mêmes désirs de consommation. 2 L’élaboration de l’arbre de segmentation. Voir fiche « Etablir une segmentation » + exercice sur NIKE B Les avantages de la segmentation. La segmentation permet à l’entreprise d’être plus rentable car son marketing-mix sera moins dispersé. Les EARLYADOPTERS achètent des produits à prix élevé. La segmentation permet à l’entreprise

publics nippons. Notre objectif étant d’évaluer le pouvoir d’influence qu’exercent les chantiers de construction navale sur les armateurs et d’en déduire l’impact sur l’attractivité du secteur du TMLR. L’on recense quelque 250 chantiers navals en exercice dans le monde6. Certains sont plus modestes, employant quelque 200 salariés et construisant des petits remorqueurs, des navires de pêche, et autres navires de servitude de taille généralement moyenne, d’autres beaucoup plus importants, employant

à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. (1) Les termes en gras avaient reçu une définition dans le Journal officiel du 14 août 1998. (2) Il s’agit d’équivalents anglais. La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l’édition des Incoterms 2000. 44 45 exé ECONOMIE 9/06/06 11:17 Page 46 conditions

mais avec leur seul sigle anglais. 2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leur sigle, acronyme ou abréviation français. Exemple : franco à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. TABLEAU DES CONDITIONS INTERNATIONALES DE VENTE (Journal officiel du 24 avril 2004) TERME FRANÇAIS (1) coût, assurance et fret (…port de destination convenu) coût et

2008  figure  dans  le  document  de  référence  2008  du  Groupe  chapitre  15.3  dans  les  tableaux 4 et 8. Le tableau 5 précise qu’aucune option n’a été levée par  les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2008. Au titre des trois  derniers exercices, dans le cadre d’une politique modérée d’allocation  d’options d’achat d’actions, la part réservée au Directoire a toujours  été inférieure à un tiers du total d’options émises. Les options consenties aux membres du Directoire en 2008 l’ont été 

ensuite emprunté un pays tiers ou la voie maritime avant leur importation en France - cas particulier des DOM Sous-section 2 : Modalités d'inclusion des frais de livraison dans la valeur en douane des marchandises importées A. Cas général - les incoterms B. Taxes postales C. Fret aérien - dispositions générales - marchandises exceptionnellement expédiées par voie aérienne - envois acheminés par des sociétés de fret exprès D. Frais connexes au transport E. Droits et taxes perçus ou à percevoir à la